Registre

38036

Abdullah Youssef c. Sa Majesté la Reine

(Ont.) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-11-28 Appel fermé
2018-11-28 Transcription reçue, 37 pages
2018-11-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-11-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2018-11-09 Jugement rendu sur l'appel, Mo Côt Br Row Mar,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C59334, 2018 ONCA 16, daté du 12 janvier 2018, a été entendu le 9 novembre 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LA JUGE CÔTÉ — À notre avis, eu égard aux principes énoncés par notre Cour dans R. c. Villaroman, 2016 CSC 33, [2016] 1 R.C.S. 1000, au par. 55, il n’était pas déraisonnable pour le juge du procès de conclure que l’ensemble de la preuve excluait toute autre inférence raisonnable que la culpabilité, particulièrement en raison de la présence de l’ADN de M. Youssef sur deux éléments de preuve différents, dont l’un était lié à la scène du vol de banque, et l’autre à la voiture utilisée par le voleur pour prendre la fuite. Après avoir considéré les motifs du juge du procès globalement et au regard de la preuve et des arguments présentés au procès, nous ne sommes pas persuadés que ce dernier a fait abstraction d’autres explications possibles.

Nous sommes par conséquent d’avis de rejeter le pourvoi.
Rejeté(e)
2018-11-09 Audition de l'appel, 2018-11-09, Mo Côt Br Row Mar
Jugement rendu
2018-11-09 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies déposées en salle d'audience. Sa Majesté la Reine
2018-11-09 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies déposées en salle d'audience. Abdullah Youssef
2018-10-25 Avis de comparution, Richard Litkowski et Jessica Zita will be appearing. Me Litkowski présentera une plaidoirie orale. Abdullah Youssef
2018-10-19 Avis de comparution, Me Kevin Rawluk comparaîtra et présentera une plaidoirie orale. Sa Majesté la Reine
2018-08-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-08-20 Audition d'appel mise au rôle, 2018-11-09
Jugement rendu
2018-07-19 Appel prêt pour audition
2018-07-17 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-07-17 Sa Majesté la Reine
2018-06-15 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), Dossier addionnelle Abdullah Youssef
2018-06-05 Documentation supplémentaire, (Format livre), Record suplémentaire - Attestation 24A requise (reçu le 2018-06-15), complété le : 2018-06-19 Abdullah Youssef
2018-05-23 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), Le CD de l'exhebit 1 a été déposé séparément aussi., complété le : 2018-05-23 Abdullah Youssef
2018-05-23 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Abdullah Youssef
2018-05-23 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-05-23 Abdullah Youssef
2018-04-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2018-04-05 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (PAR LE JUGE GASCON)
2018-04-05 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de son avis d’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET COMPTE TENU du consentement de l’intimée;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2018-04-05 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga
2018-04-05 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-04-05 Sa Majesté la Reine
2018-04-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2018-04-05 Avis de dénomination, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2018-04-03 Accusé de réception d'un avis d'appel, (DOSSIER OUVERT 2018-04-03)
2018-03-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Abdullah Youssef
2018-03-28 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-04-03 Abdullah Youssef
2018-03-28 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-03-28 Abdullah Youssef