Registre

38082

Eliana Marengo c. Conseil de la magistrature du Québec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-12-17 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2018-12-14 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-12-14 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-12-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026680-173, 2018 QCCA 291, daté du 22 février 2018, est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2018-10-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-06-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2018-06-08 Eliana Marengo
2018-05-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), attestation amendé requis-reçu 2018/05/31 Conseil de la magistrature du Québec
2018-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-05-30 Conseil de la magistrature du Québec
2018-05-01 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/05/01
2018-04-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Eliana Marengo
2018-04-23 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), avis amendée requise-reçu 2018/05/01, complété le : 2018-05-01 Eliana Marengo