Registre

38183

Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje, et al. c. Chevron Corporation, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-07-31 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2019-07-31 Certificat de taxation délivré à, Terrence J. O'Sullivan
2019-07-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 087,15 $, Reg
2019-07-31 Certificat de taxation délivré à, Suzy Kauffman
2019-07-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 108,75 $, Reg
2019-07-31 Certificat de taxation délivré à, Larry P. Lowenstein
2019-07-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 104,70 $, Reg
2019-07-31 Présentation du mémoire de frais, Reg
2019-06-12 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-06-12 Chevron Canada Capital Company
2019-06-11 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-06-11 Chevron Canada Limited
2019-06-11 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-06-11 Chevron Corporation
2019-04-05 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-04-05 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-04-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C63309 et C63310, 2018 ONCA 472, daté du 23 mai 2018, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-03-21 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Réponse à la lettre du registraire Chevron Canada Limited
2019-03-21 Documentation supplémentaire, (Format livre), Réponse à la lettre du Registraire. Chevron Corporation
2019-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Réponse au Registraire Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2019-03-21 Documentation supplémentaire, (Format livre), Réponse a la lettre du Registraire Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2019-03-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. RE: Soumissions en lien avec la lettre du procureur général de l'Équateur.
2019-03-11 Correspondance provenant, Procureur général de l'Ecuador; Décision de l'UNCITRAL
2019-02-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Mo Ka Côt, pour considération par la Cour
2018-09-24 Correspondance provenant de, (Format lettre), Réplique a la réponse des demandeurs à propos du document supplementaire. Chevron Corporation
2018-09-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Réponse au correspondance et document supplementaire de l'intimée du 14 septembre 2018.
Lettre amendée reçue 2018/09/20
Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2018-09-14 Correspondance provenant de, (Format lettre), Explication du document supplementaire déposé le 14 septembre 2018. Chevron Corporation
2018-09-14 Documentation supplémentaire, (Format livre), Tribunal d'arbitrage PCA no de dossier 2009-23 Chevron Corporation
2018-09-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Réplique Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2018-09-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-09-06 Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Chevron Canada Capital Company
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Chevron Canada Capital Company
2018-08-27 Avis de dénomination, (Format lettre) Chevron Canada Capital Company
2018-08-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-08-27 Chevron Canada Capital Company
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Chevron Canada Limited
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Chevron Canada Limited
2018-08-27 Avis de dénomination, (Format lettre) Chevron Canada Limited
2018-08-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-08-27 Chevron Canada Limited
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23B Chevron Corporation
2018-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Chevron Corporation
2018-08-27 Avis de dénomination, (Format lettre) Chevron Corporation
2018-08-27 Recueil de sources, (Format livre), (3 volumes), complété le : 2018-08-27 Chevron Corporation
2018-08-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-08-27 Chevron Corporation
2018-06-28 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/06/28
2018-06-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2018-06-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje
2018-06-25 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SCELLÉ; 2 copies épurées déposées 2018/06/25
Nouvelles couvertures requises-reçu 2018/06/29, complété le : 2018-06-29
Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje