Registre

38320

James S.A. MacDonald c. Sa Majesté la Reine

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-15 Appel fermé
2020-03-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-03-13 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-281-17, 2018 FCA 128, daté du 29 juin 2018, entendu le 17 octobre 2019, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2019-10-22 Transcription reçue, 102 pages
2019-10-17 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-10-17 Audition de l'appel, 2019-10-17, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2019-10-17 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Sa Majesté la Reine
2019-10-17 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) James S.A. MacDonald
2019-09-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges réservés demandés. James S.A. MacDonald
2019-09-23 Avis de comparution, (Format lettre), Matthew Milne-Smith, Elie S. Roth, Stephen S. Ruby et Chenyang Li seront présents à l'audience. Me Milne-Smith fera les plaidoiries. James S.A. MacDonald
2019-09-18 Appel prêt pour audition
2019-09-17 Avis de comparution, (Format lettre), Daniel Bourgeois et Eric Noble seront présents à l'audience. Me Bourgeois fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2019-08-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-08-06 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-08-06 Sa Majesté la Reine
2019-08-06 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-08-06 Sa Majesté la Reine
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-10-17
Jugement en délibéré
2019-06-11 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (8 volumes), complété le : 2019-06-11 James S.A. MacDonald
2019-06-11 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) James S.A. MacDonald
2019-06-11 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-06-11 James S.A. MacDonald
2019-06-11 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-06-14 James S.A. MacDonald
2019-06-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, James D. Bunting. RE: Demande pour changer la date d'audition provisoire.
2019-05-15 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Eric Noble et Daniel Bourgeois sont maintenant procureurs pour l'intimée. Sa Majesté la Reine
2019-05-14 Correspondance provenant de, (Format livre), James Bunting. Demande pour changer la date d'audience provisoire. James S.A. MacDonald
2019-04-29 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-04-17 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-04-17 James S.A. MacDonald
2019-03-22 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-03-22 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-03-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-281-17, 2018 CAF 128, daté du 29 juin 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2019-02-11 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-11-09 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-11-09 James S.A. MacDonald
2018-10-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), attestation amendée requise-reçu 2018/11/02 Sa Majesté la Reine
2018-10-31 Avis de dénomination, (Format lettre), avis amendé requis-re;u 2018/11/02 Sa Majesté la Reine
2018-10-31 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-10-31 Sa Majesté la Reine
2018-10-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/10/03
2018-09-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) James S.A. MacDonald
2018-09-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-09-28 James S.A. MacDonald