Registre

38368

Esad Kokic, et al. c. Dale Clarke, et al.

(Ont.) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-07-30 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2019-07-30 Certificat de taxation délivré à, Trenton D. Johnson
2019-07-30 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 285,59 $, Reg
2019-07-30 Présentation du mémoire de frais, Reg
2019-07-09 Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, (letter du registraire)
2019-05-28 Mémoire de frais, (Format lettre), Manquant: preuve de signification (reçue 2019-07-19), complété le : 2019-07-22 Dale Clarke
2019-05-28 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2019-05-13 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-05-13 Esad Kokic
2019-05-13 Avis de retrait, (Format lettre), Retire comme procureur pour les demandeurs, avec consentement., complété le : 2019-05-13 Esad Kokic
2019-04-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-04-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-04-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C64649, 2018 ONCA 705, daté du 27 août 2018, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-02-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-12-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-12-10 Esad Kokic
2018-11-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Dale Clarke
2018-11-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-11-29 Dale Clarke
2018-11-01 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/11/01
2018-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Esad Kokic
2018-10-25 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-10-25 Esad Kokic