Registre

38416

Arctic Cat Inc., et al. c. Bombardier Produits Récréatifs Inc.

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-07-29 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2019-07-29 Certificat de taxation délivré à, Marek Nitoslawski
2019-07-29 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 925,59 $, Reg
2019-07-29 Présentation du mémoire de frais, Reg
2019-05-29 Mémoire de frais, (Format lettre), paiement manquant (reçu le 2019-06-07), complété le : 2019-06-07 Bombardier Produits Récréatifs Inc.
2019-05-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-109-17, 2018 CAF 172, daté du 25 septembre 2018, est rejetée avec dépens.

Le juge Gascon n’a pas participé au jugement.
Rejeté(e), avec dépens
2019-03-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-01-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-01-14 Arctic Cat Inc.
2018-12-21 Avis de dénomination, (Format lettre) Bombardier Produits Récréatifs Inc.
2018-12-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Bombardier Produits Récréatifs Inc.
2018-12-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Bombardier Produits Récréatifs Inc.
2018-12-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-12-21 Bombardier Produits Récréatifs Inc.
2018-11-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/11/27
2018-11-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Arctic Cat Inc.
2018-11-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Arctic Cat Inc.
2018-11-26 Avis de dénomination, (Format lettre) Arctic Cat Inc.
2018-11-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-11-26 Arctic Cat Inc.