Registre

38471

Apotex Inc., et al. c. Schering Corporation, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-06-04 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2019-05-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C65118 et C65129, 2018 ONCA 890, daté du 8 novembre 2018, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-04-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Row Mar, pour considération par la Cour
2019-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Réplique à Sanofi Apotex Inc.
2019-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Réplique à Schering Apotex Inc.
2019-02-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Réplique au Schering, complété le : 2019-02-22 Apotex Inc.
2019-02-22 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Réplique au Sanofi, complété le : 2019-02-22 Apotex Inc.
2019-02-13 Avis de dénomination, (Format lettre) Schering Corporation
2019-02-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Schering Corporation
2019-02-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Schering Corporation
2019-02-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-02-13 Schering Corporation
2019-02-12 Avis de dénomination, (Format lettre) Sanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi-Aventis Canada Inc.
2019-02-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi-Aventis Canada Inc.
2019-02-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A; Attestation amendée requise-reçue 2019/02/19 Sanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi-Aventis Canada Inc.
2019-02-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-02-12 Sanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi-Aventis Canada Inc.
2019-01-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), Précision re: procureurs pour Sanofi Sanofi-Aventis, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi-Aventis Canada Inc.
2019-01-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2019/01/14
2019-01-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Apotex Inc.
2019-01-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A; manquante ordonnance mise sous-scellée-reçue 2019/01/11
Attestation 23A amendée reçue 2019/02/25
Apotex Inc.
2019-01-07 Avis de dénomination, (Format lettre) Apotex Inc.
2019-01-07 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), Manquants: 23B-reçu 2019/01/11, Ordonnance de la CA-reçu 2019/01/11, complété le : 2019-01-11 Apotex Inc.