Registre

38532

K.G.K. c. Sa Majesté la Reine

(Manitoba) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-15 Appel fermé
2020-03-23 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-23 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-03-20 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AR17-30-08881, 2019 MBCA 9, daté du 7 février 2019, entendu le 25 septembre 2019, est rejeté.
Rejeté(e)
2019-10-21 Transcription reçue, 126 pages
2019-09-25 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-09-25 Audition de l'appel, 2019-09-25, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2019-09-25 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité Sa Majesté la Reine
2019-09-25 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité K.G.K.
2019-09-25 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2019-09-25 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) K.G.K.
2019-09-18 Appel prêt pour audition
2019-09-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Intervenant: Criminal Lawyers' Association
2019-09-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges réservés demandés. K.G.K.
2019-09-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande de sièges supplémentaires des procureurs. Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-09-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), 1 sièges réservé demandé. Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-09-05 Avis de comparution, (Format lettre), Jill R. Presser sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries. Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-09-05 Avis de comparution, (Format lettre), Joanne Stuart seraprésente à l'audience, et fera les plaidoiries. Procureure générale de l'Ontario
2019-09-05 Avis de comparution, (Format lettre), John Walker sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Directrice des poursuites pénales
2019-09-05 Avis de comparution, (Format lettre), Nicolas Abran sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-09-05 Avis de comparution, (Format lettre), Katherine L. Bueti et Amanda Sansregret seront présents à l'audience et feront les plaidoiries. K.G.K.
2019-09-03 Avis de comparution, (Format lettre), Michael Conner, Renée Lagimodière et Charles Murray seront présents à l'audience. Me Conner fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2019-09-03 Correspondance provenant de, (Format lettre), 3 sièges réservés demandés. Sa Majesté la Reine
2019-08-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Mémoire en réplique K.G.K.
2019-08-19 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2019-08-19 K.G.K.
2019-08-16 Ordonnance sur requête diverse, par la JUGE MARTIN
2019-08-16 Décision sur requête diverse, Mar,
À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant sollicitant l’autorisation de signifier et de déposer un mémoire d’au plus cinq (5) pages en réplique au mémoire de l’intimée;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
L’appelant pourra signifier et déposer un mémoire en réplique d’au plus cinq (5) pages au plus tard le 23 août 2019.
Accordée
2019-08-16 Présentation de requête diverse, Mar
2019-08-08 Réplique à requête diverse, (Format lettre), complété le : 2019-08-08 K.G.K.
2019-08-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-01 Réponse à requête diverse, complété le : 2019-08-01 Directrice des poursuites pénales
2019-07-31 Réponse à requête diverse, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse., complété le : 2019-07-31 Procureure générale de l'Ontario
2019-07-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B (Requête pour déposer un mémoire en réplique) K.G.K.
2019-07-30 Réponse à requête diverse, (Format lettre), complété le : 2019-07-30 Sa Majesté la Reine
2019-07-26 Avis de requête diverse, (Format livre), pour signifier et déposer un mémoire en réplique., complété le : 2019-07-26 K.G.K.
2019-07-25 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-25 Procureure générale de l'Ontario
2019-07-25 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-25 Procureure générale de l'Ontario
2019-07-25 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-25 Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-07-25 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-25 Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-07-23 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-23 Directrice des poursuites pénales
2019-07-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), 1 sièges réservés demandés. Directrice des poursuites pénales
2019-07-19 Avis de dénomination, (Format lettre) Directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-07-19 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-19 Directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-07-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties, re: questions et réponses pour audience à Winnipeg
2019-06-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sa Majesté la Reine
2019-06-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Sa Majesté la Reine
2019-06-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-06-19 Sa Majesté la Reine
2019-06-19 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-06-19 Sa Majesté la Reine
2019-06-13 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE MOLDAVER
2019-06-13 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mo,
À LA SUITE DES DEMANDES présentées par la directrice des poursuites pénales, la procureure générale de l’Ontario, le directeur des poursuites criminelles et pénales et Criminal Lawyers’ Association of Ontario en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et chacun de ces quatre (4) intervenants pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 25 juillet 2019.
Ces quatre (4) intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l’appelant et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.
Accordée
2019-06-13 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mo
2019-05-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), Partie VI du mémoire - Règle 42(2)(f) K.G.K.
2019-05-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-05-23 K.G.K.
2019-05-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-05-23 Sa Majesté la Reine
2019-05-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-05-22 Directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-05-21 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT: droit de dépôt (reçu le 2019-06-13), complété le : 2019-06-13 Directrice des poursuites pénales
2019-05-21 Avis de dénomination, (Format lettre) Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-05-21 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-05-21 Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-05-16 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-05-16 Procureure générale de l'Ontario
2019-05-13 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais - Règle 95 - (Avis d'appel de plein droit), (Avis en vertu de la Règle 95 seulement)
2019-05-13 Audition d'appel mise au rôle, 2019-09-25, (WINNIPEG) *DÉBUT À 9:30 (HAC)*

a) Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’appelant seront signifiés et déposés au plus tard le 24 avril 2019.

b) Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 22 mai 2019.

c) L’appelant et l’intimée signifieront et déposeront leurs réponses aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 3 juin 2019.

d) Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 10 juin 2019.

e) Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer leur mémoire et recueil de sources, le cas échéant, dans les six semaines suivant l’ordonnance autorisant l’intervention.

f) Les dossier, mémoire et recueil de sources de l’intimée seront signifiés et déposés au plus tard le 19 juin 2019.
Jugement en délibéré
2019-04-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par courriel, re: audience procédera à Winnipeg le 25 septembre 2019 (Calendrier des dépôts inclut avec la lettre)
2019-04-25 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) K.G.K.
2019-04-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B K.G.K.
2019-04-24 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), Manquant attestation 24A-reçu 2019/04/25, complété le : 2019-04-25 K.G.K.
2019-04-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-04-24 K.G.K.
2019-04-24 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Amendé le 9 mai 2019, complété le : 2019-04-24 K.G.K.
2019-04-16 Correspondance provenant de, Amanda Sansregret par courriel, re: disponibilité K.G.K.
2019-04-16 Correspondance provenant de, Kathy Bueti par courriel, re: commentaires quant à la tenue d'une audience à Winnipeg K.G.K.
2019-04-15 Correspondance provenant de, Michael Conner par courriel, re: commentaires quant à la tenue d'une audience à Winnipeg Sa Majesté la Reine
2019-04-15 Correspondance provenant de, Kathy Bueti par courriel, re: disponibilité K.G.K.
2019-04-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par courriel, re: dossier en est un qui pourrait être entendu à Winnipeg; demande commentaires à savoir si les parties seraient ouvertes à cette possibilité
2019-03-04 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2019-02-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Attestation 23B modifié nécessaire. (reçu 03/06/19) K.G.K.
2019-02-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A - Attestation 23A modifié nécessaire. (reçu 03/06/19) K.G.K.
2019-02-27 Avis d'appel, (Format lettre), Avis d'appel modifié nécessaire.(reçu 03/06/19), complété le : 2019-03-04 K.G.K.