Registre

38614

B’nai Brith Canada c. Alexander Dimitri Lascaris

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-03-05 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-10-16 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-10-16 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-10-15 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65698, 2019 ONCA 163, daté du 4 mars 2019, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-08-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-06-20 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2019-06-20 B’nai Brith Canada
2019-06-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Alexander Dimitri Lascaris
2019-06-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-06-10 Alexander Dimitri Lascaris
2019-05-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 09/05/19
2019-05-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) B’nai Brith Canada
2019-05-03 Avis de dénomination, (Format lettre) B’nai Brith Canada
2019-05-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: ordonnance de la cour d'appel (reçu 09/05/19), complété le : 2019-05-09 B’nai Brith Canada