Registre

38681

Alexandre Collin c. Sa Majesté la Reine

(Qc) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-15 Appel fermé
2019-12-27 Transcription reçue, 33 pages
2019-12-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-12-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-12-13 Jugement rendu sur l'appel, Ka Côt Br Row Mar
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
2019-12-13 Audition de l'appel, 2019-12-13, Ka Côt Br Row Mar
Jugement rendu
2019-12-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Sa Majesté la Reine
2019-12-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) Alexandre Collin
2019-12-09 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par ROGER BILODEAU, C.R.
2019-12-09 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg,
À LA SUITE D’UNE DEMANDE présentée par l’intimée en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de son recueil de sources au 18 novembre 2019;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2019-12-09 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2019-11-28 Avis de comparution, (Format lettre), Karl-Emmanuel Harrison et Rita Magloé Francis seront présents à l'audience. Me Harrison fera les plaidoiries. Alexandre Collin
2019-11-26 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour la signification et le dépôt du recueil de sources, complété le : 2019-11-26 Sa Majesté la Reine
2019-11-21 Avis de comparution, (Format lettre), Éric Bernier et Ariane Lacasse seront présents à l'audience. Me Bernier fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2019-11-18 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: Preuve de signification (reçu 2019-11-28), requête en prorogation de délai (reçue 2019-11-26), complété le : 2019-12-09 Sa Majesté la Reine
2019-10-31 Appel prêt pour audition
2019-10-04 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-10-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-10-04 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-10-04 Sa Majesté la Reine
2019-09-12 Correspondance provenant de, (Format lettre), Éric Bernier agira aussi comme procureur pour Sa Majestée la Reine. Sa Majesté la Reine
2019-09-12 Désistement de requête diverse, (Format lettre), MANQUANT: preuve de signification Sa Majesté la Reine
2019-08-16 Avis de requête diverse, (Format lettre), Pour ajout d'un procureur., complété le : 2019-08-16 Sa Majesté la Reine
2019-08-13 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-09 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Alexandre Collin
2019-08-09 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-08-09 Alexandre Collin
2019-08-09 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-08-09 Alexandre Collin
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-12-13
Jugement rendu
2019-07-02 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2019-06-18 Accusé de réception d'un avis d'appel
2019-06-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Alexandre Collin
2019-06-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-06-14 Alexandre Collin