Registre

38746

Catalyst Capital Group Inc. c. VimpelCom Ltd., et al.

(Ont.) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-22 Certificat de taxation délivré à, Lucas E. Lung
2020-07-22 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 075,00 $, DeRg
2020-07-22 Présentation du mémoire de frais, Serruya Private Equity Inc., DeRg
2020-03-13 Certificat de taxation délivré à, James D.G. Douglas
2020-03-13 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 185,37 $, Reg
2020-03-13 Présentation du mémoire de frais, Globalive Capital Inc., Reg
2020-03-13 Certificat de taxation délivré à, Kent Thomson
2020-03-13 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 401,10 $, Reg
2020-03-13 Présentation du mémoire de frais, West Face Capital Inc., Reg
2020-03-13 Certificat de taxation délivré à, Michael Barrack
2020-03-13 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 419,65 $, Reg
2020-03-13 Présentation du mémoire de frais, Tennenbaum Capital Partners LLC, 64NM Holdings GP LLC, 64NM Holdings LP et LG Capital Investors LLC, Reg
2020-03-09 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2020-03-09 VimpelCom Ltd.
2020-02-11 Mémoire de frais, Frais manquant, incomplet Serruya Private Equity Inc.
2019-12-02 Mémoire de frais, (Format lettre),
MANQUANT: preuve de signification, complété le : 2020-03-10
Tennenbaum Capital Partners LLC
2019-11-19 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-11-19 West Face Capital Inc.
2019-11-18 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-11-18 Globalive Capital Inc.
2019-11-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-11-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-11-14 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65431, 2019 ONCA 354, daté du 2 mai 2019, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-10-15 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-09-19 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-19 Catalyst Capital Group Inc.
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Serruya Private Equity Inc.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Serruya Private Equity Inc.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-09-09 Serruya Private Equity Inc.
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Novus Wireless Communications Inc.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Novus Wireless Communications Inc.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 Novus Wireless Communications Inc.
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A West Face Capital Inc.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) West Face Capital Inc.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 West Face Capital Inc.
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A VimpelCom Ltd.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) VimpelCom Ltd.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 VimpelCom Ltd.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Tennenbaum Capital Partners LLC
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Tennenbaum Capital Partners LLC
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 Tennenbaum Capital Partners LLC
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
2019-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Globalive Capital Inc.
2019-09-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Globalive Capital Inc.
2019-09-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-09 Globalive Capital Inc.
2019-08-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 08/08/19
2019-08-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Catalyst Capital Group Inc.
2019-08-01 Avis de dénomination, (Format lettre) Catalyst Capital Group Inc.
2019-08-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: ordonnance de la cour d'appel (reçu 27/08/19)
Avis de demande amendé nécessaire. (reçu 07/08/19), complété le : 2019-09-26
Catalyst Capital Group Inc.