Registre

38980

Paul Taylor c. Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et al.

(Ont.) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-06 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-04-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-04-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-04-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La requête pour déposer un mémoire volumineux est accueillie. La requête visant à obtenir un sursis d’exécution est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C63503, 2018 ONCA 108, daté du 6 février 2018, est rejetée.
Rejeté(e)
2020-04-16 Décision sur requête en sursis d'exécution, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e)
2020-04-16 Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, Voir jugement sur la demande
Accordée
2020-04-16 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande
Accordée
2020-03-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-03-09 Présentation de requête en sursis d'exécution, pour considération par la Cour
2020-03-09 Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, pour considération par la Cour
2020-03-09 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2020-03-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), Changement de coordonnées Paul Taylor
2020-02-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-03-11 Paul Taylor
2020-02-14 Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande l'autorisation de déposer une longue réplique. Pas besoin de cette demande, le demandeur répond à deux réponses. Paul Taylor
2020-02-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande quelques journées supplémentaires pour le dépôt d'une réplique Paul Taylor
2020-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
2020-02-03 Avis de dénomination, (Format lettre) Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
2020-02-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-02-03 Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
2020-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail
2020-02-03 Avis de dénomination, (Format lettre) Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail
2020-02-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-02-03 Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail
2019-12-23 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 2019/12/23
2019-12-04 Requête en sursis d'exécution, (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), Requête en sursis les frais des cours inférieures, complété le : 2019-12-04 Paul Taylor
2019-12-04 Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2019-12-04 Paul Taylor
2019-12-04 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), complété le : 2019-12-04 Paul Taylor
2019-12-04 Correspondance provenant de, (Format lettre), dispense des frais-accordé 2019/12/23 Paul Taylor
2019-12-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Paul Taylor
2019-12-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (6 volumes), MANQUANT: Ordonnance de la Cour d'appel (reçu 2020-01-09), complété le : 2020-03-06 Paul Taylor