Registre

39049

Karen Armstrong c. Colin Ward

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-03-05 Appel fermé
2021-02-09 Transcription reçue, 84 pages
2021-01-19 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-01-19 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-01-18 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65404, 2019 ONCA 963, daté du 6 décembre 2019, a été entendu le 18 janvier 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.

L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.
Accueilli, avec dépens
2021-01-18 Audition de l'appel, 2021-01-18, JC Abe Mo Ka Côt Br Row
Jugement rendu
2021-01-14 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-01-14) Colin Ward
2021-01-14 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version électronique déposée le 2021-01-14) Karen Armstrong
2021-01-14 Avis de participation à distance d'un juge de la Cour suprême du Canada envoyé à toutes les parties
2021-01-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais - Règle 95 - (Demande accordée)
2021-01-13 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-01-13) Ontario Trial Lawyers' Association
2021-01-08 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-01-08 Karen Armstrong
2021-01-04 Avis de comparution, (Format lettre), Mark Veneziano et Jaan Lilles seront présents à l'audience, et feront les plaidoiries. Colin Ward
2020-12-16 Avis de comparution, (Format lettre), Ryan Breedon sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Karen Armstrong
2020-12-16 Avis de comparution, (Format lettre), Anna Marrison sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries. Healthcare Insurance Reciprocal of Canada
2020-12-16 Avis de comparution, (Format lettre), Babara Legate sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries. Ontario Trial Lawyers' Association
2020-12-11 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-12-11, (Version imprimée due le 2020-12-18) Healthcare Insurance Reciprocal of Canada
2020-12-11 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-12-11, (Version imprimée déposée le 2020-12-11) Healthcare Insurance Reciprocal of Canada
2020-12-10 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-12-10, (Version imprimée déposée le 2020-12-11) Ontario Trial Lawyers' Association
2020-12-10 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-12-10, (Version imprimée déposée le 2020-12-11) Ontario Trial Lawyers' Association
2020-11-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2020-11-09 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Colin Ward
2020-11-09 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-11-09 Colin Ward
2020-11-09 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-11-09 Colin Ward
2020-11-09 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-11-09 Colin Ward
2020-11-05 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), aux parties. Prévue provisoirement pour le 18 janvier 2021.
2020-11-05 Audition d'appel mise au rôle, 2021-01-18
Jugement rendu
2020-10-29 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le juge Brown (par courriel)
2020-10-29 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Br
Accordée
2020-10-29 Présentation de requête en autorisation d'intervention, ( 2 requetes), Br
2020-10-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2020-10-23 Colin Ward
2020-10-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (OTLA), complété le : 2020-10-21 Karen Armstrong
2020-10-13 Avis de dénomination Ontario Trial Lawyers' Association
2020-10-13 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Frais a payer, incomplet, (Version imprimée déposée le 2020-10-22) Ontario Trial Lawyers' Association
2020-09-24 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2020-10-20 Karen Armstrong
2020-09-16 Avis de dénomination Healthcare Insurance Reciprocal of Canada
2020-09-16 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Frais a payer lorsque possible, incomplet Healthcare Insurance Reciprocal of Canada
2020-08-19 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Karen Armstrong
2020-08-19 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-08-19, (Version imprimée déposée le 2020-11-06) Karen Armstrong
2020-08-19 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2020-08-19, (Version imprimée déposée le 2020-11-06) Karen Armstrong
2020-08-19 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-08-19, (Version imprimée déposée le 2020-11-06) Karen Armstrong
2020-06-24 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2020-06-24 Karen Armstrong
2020-05-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-05-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-05-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65404, 2019 ONCA 963, daté du 6 décembre 2019, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2020-04-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-03-19 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-03-19, (Version imprimée déposée le 2020-03-19) Karen Armstrong
2020-03-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2020-03-09) Colin Ward
2020-03-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-03-09, (Version imprimée déposée le 2020-03-09) Colin Ward
2020-02-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 2020-02-07
2020-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Karen Armstrong
2020-02-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: ordonnance de la cour d'appel (reçu 2020/04/15), complété le : 2020-04-15 Karen Armstrong