Registre

39108

City of Nelson c. Taryn Joy Marchi

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-01-19 Appel fermé
2022-12-01 Désistement du mémoire de frais, (Format lettre), Manquant: Preuve de signification (reçue 19/01/23), (Version imprimée due le 2022-12-08) Taryn Joy Marchi
2022-03-17 Mémoire de frais, (Format lettre), Manquant: Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2022-03-24) Taryn Joy Marchi
2021-10-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-10-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-10-21 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45997, 2020 BCCA 1, daté du 2 janvier 2020, entendu le 25 mars 2021, est rejeté avec dépens devant toutes les cours. Les analyses de la norme de diligence et du lien de causalité exigent la tenue d’un nouveau procès.
Rejeté(e), avec dépens
2021-04-13 Transcription reçue, 124 pages
2021-03-25 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-03-25 Audition de l'appel, 2021-03-25, JC Mo Ka Côt Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2021-03-23 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-03-30) Taryn Joy Marchi
2021-03-23 Documentation supplémentaire, (Format livre), complété le : 2021-03-23 City of Abbotsford
2021-03-23 Documentation supplémentaire, (Format livre), complété le : 2021-03-23 City of Abbotsford
2021-03-23 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-03-30) City of Abbotsford
2021-03-23 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-03-30) Procureur général du Canada
2021-03-22 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-03-29) Cité de Toronto
2021-03-22 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-03-29) City of Nelson
2021-03-18 Avis de comparution, (Format lettre), Danielle K. Daroux et Michael Sobkin comparaîtront devant la Cour et présenteront des arguments oraux., (Version imprimée due le 2021-03-25) Taryn Joy Marchi
2021-03-16 Avis de participation à distance d'un juge de la Cour suprême du Canada envoyé à toutes les parties
2021-03-10 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2021-03-15, (Version imprimée déposée le 2021-03-10) Taryn Joy Marchi
2021-03-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), L'Intervenant, Procureur général de l'Ontario, et l'Intervenant, Ville de Toronto, consentent tous deux à la prolongation du délai de dépôt du mémoire en réplique de l'intimé, si nécessaire Procureur général de l'Ontario
2021-03-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), L'intimé est disposé à consentir à la signification tardive des mémoires et recueils de jurisprudence de la ville de Toronto et du procureur général de l'Ontario à condition que le délai de dépôt du mémoire en réplique de l'intimé aux intervenants soit prolongé du 10 mars 2021 au 12 mars 2021. Taryn Joy Marchi
2021-03-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), La ville de Toronto demande le consentement de l'intimé pour une signification tardive Cité de Toronto
2021-03-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), PGO demande le consentement de l'intimé pour une signification tardive à l'intimé Procureur général de l'Ontario
2021-03-02 Avis de comparution, (Format lettre), K. Jay Ralston comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-09) Ontario Trial Lawyers Association
2021-03-02 Avis de comparution, (Format lettre), Ryan D.W. Dalziel comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-09) Trial Lawyers Association of British Columbia
2021-03-01 Avis de comparution, (Format lettre), Aniz Alani comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-08) City of Abbotsford
2021-03-01 Avis de comparution, (Format lettre), Doreen Mueller comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-08) Procureur général de l'Alberta
2021-03-01 Avis de comparution, (Format lettre), Meghan Butler comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-08) Procureur général de la Colombie-Britannique
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-10, (Version imprimée due le 2021-03-08) Trial Lawyers Association of British Columbia
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-03-02) Trial Lawyers Association of British Columbia
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-02) City of Abbotsford
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) City of Abbotsford
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), Requis: preuve de signification pour toutes les parties (reçue 2021-03-09), complété le : 2021-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-03-03) Procureur général de la Colombie-Britannique
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Ontario Trial Lawyers Association
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), requis: preuve de signification à tous les parties (reçu 2021-03-05), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général de l'Ontario
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), requis: preuve de signification à tous les parties (reçu 2021-03-05), complété le : 2021-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général de l'Ontario
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général de l'Alberta
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général de l'Alberta
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-08, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général du Canada
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-03-08, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Procureur général du Canada
2021-03-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), requis: preuve de signification à tous les parties (reçu 2021-03-05), complété le : 2021-03-09, (Version imprimée déposée le 2021-03-01) Cité de Toronto
2021-03-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), requis: preuve de signification à tous les parties (reçu 2021-03-05)
REÇU: Mémoire revisée (18-03-2021)

, complété le : 2021-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-03-19)
Cité de Toronto
2021-02-23 Avis de comparution, (Format lettre), Michael J. Sims comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-02) Cité de Toronto
2021-02-23 Avis de comparution, (Format lettre), Sonal Gandhi comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-02) Procureur général de l'Ontario
2021-02-23 Avis de comparution, (Format lettre), Sean Gaudet comparaîtra devant la Cour et présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-02) Procureur général du Canada
2021-02-22 Avis de comparution, (Format lettre), Greg Allen, Liam Babbitt comparaîtront devant la Cour ; Greg Allen présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-01) City of Nelson
2021-01-25 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-01-26, (Version imprimée due le 2021-02-01) Taryn Joy Marchi
2021-01-25 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-01-26, (Version imprimée déposée le 2021-01-25) Taryn Joy Marchi
2021-01-25 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la JUGE KARAKATSANIS.
2021-01-25 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka,
À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général du Canada, le procureur général de l’Ontario, le procureur général de la Colombie-Britannique, le procureur général de l’Alberta, la Trial Lawyers Association of British Columbia, la Ontario Trial Lawyers Association, la ville d’Abbotsford et la ville de Toronto pour obtenir l’autorisation d’intervenir dans le présent appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et les huit (8) intervenants sont chacun autorisés à signifier et à déposer un mémoire d’au plus 10 pages, ainsi qu’un recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 1er mars 2021.

Les huit (8) intervenants sont chacun autorisés à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

L’appelante et l’intimée sont chacune autorisées à signifier et à déposer en réponse à toutes les interventions un seul mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 10 mars 2021.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’al. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l’appelante et à l’intimée tous les débours supplémentaires résultant de leur intervention.

Accordée
2021-01-25 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ka
2021-01-22 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-France Major. Ontario Trial Lawyers Association ne prend pas position quant à la signification et au dépôt tardif de la réponse de l'appelante aux requêtes en intervention., (Version imprimée due le 2021-01-29) Ontario Trial Lawyers Association
2021-01-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), procureur de l'appelante.
Affidavit confirmant la position des parties (sauf celle de la Ontario Trial Lawyers Association) concernant la signification et le dépôt tardif de la réponse de l'appelante aux requêtes en intervention., (Version imprimée due le 2021-01-26)
City of Nelson
2021-01-07 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre),
MANQUANT:
1) preuve de signification (reçue 2021-01-19)
2) signifiée et déposée en retard, complété le : 2021-01-21
City of Nelson
2021-01-05 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2021-01-07 Taryn Joy Marchi
2020-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2020-12-22)
Procureur général de l'Ontario
2020-12-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2020-12-24) Cité de Toronto
2020-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2020-12-24)
Cité de Toronto
2020-12-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2020-12-21) City of Abbotsford
2020-12-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2020-12-21) City of Abbotsford
2020-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-21)
City of Abbotsford
2020-12-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2020-12-21) Ontario Trial Lawyers Association
2020-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2020-12-14)
Ontario Trial Lawyers Association
2020-12-14 Avis de dénomination, (Format lettre),
MANQUANT: preuve de signification à l'appelante, (Version imprimée due le 2020-12-21)
Trial Lawyers Association of British Columbia
2020-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT:
1) preuve de signification à l'appelante (reçue 2020-12-15)
2) droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-21)
Trial Lawyers Association of British Columbia
2020-12-11 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-18)
Procureur général de l'Alberta
2020-12-11 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT:
1) preuve de signification (reçue 2020-12-14 et 2020-12-15)
2) droit de dépôt (reçu 2020-12-15), complété le : 2020-12-17, (Version imprimée due le 2020-12-18)
Procureur général du Canada
2020-12-11 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-18)
Procureur général de la Colombie-Britannique
2020-11-25 Avis d'audition envoyé aux parties
2020-11-16 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) City of Nelson
2020-11-16 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-11-16 City of Nelson
2020-11-16 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2020-11-16 City of Nelson
2020-11-16 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-11-16 City of Nelson
2020-11-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), aux parties. Prévue provisoirement pour le 25 mars 2021.
2020-11-10 Audition d'appel mise au rôle, 2021-03-25
Jugement en délibéré
2020-09-21 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-09-21, (Version imprimée déposée le 2020-09-22) City of Nelson
2020-08-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-08-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-08-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45997, 2020 BCCA 1, daté du 2 janvier 2020, est accueillie.
Accordée
2020-07-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-07-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) City of Nelson
2020-06-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Taryn Joy Marchi
2020-06-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-06-16 Taryn Joy Marchi
2020-04-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 20/04/20
2020-03-03 Avis de dénomination, (Format lettre) City of Nelson
2020-03-02 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2020-03-03 City of Nelson
2020-03-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: formulaire 23A-recu 2020/07/10
Ordonnance de la cour d'appel (reçu 27/04/20), complété le : 2020-07-10
City of Nelson