Registre

39155

Association de médiation familiale du Québec c. Isabelle Bisaillon, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-12-21 Appel fermé
2021-12-17 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-12-17 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-12-17 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027051-176, 2020 QCCA 115, daté du 27 janvier 2020, entendu le 18 mars 2021, est rejeté avec dépens sur la base avocat client en faveur de l’intimé Michel Bouvier, jusqu’à concurrence de 15 000 $, en sus des débours.

Les juges Abella, Karakatsanis et Martin sont dissidentes en ce qui concerne les dépens.

Rejeté(e), avec dépens
2021-04-13 Transcription reçue, 101 pages

requis: transcription amendée (reçu 2021-04-19)
2021-03-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-03-18 Audition de l'appel, 2021-03-18, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2021-03-16 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-03-16) Association de médiation familiale du Québec
2021-03-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-03-16) Michel Bouvier
2021-03-16 Avis de participation à distance d'un juge de la Cour suprême du Canada envoyé à toutes les parties
2021-03-03 Correspondance provenant de, (Format lettre), Nous confirmons que Madame Bisaillon ne produira pas de mémoire ou autres documents d'appel. En consequence, nous ne plaiderons pas en l'instance. Nous demeurons à la disposition de la Cour pour répondre à toute question ultérieure que la Cour souhaiterait à l'intimée Bisaillon., (Version imprimée due le 2021-03-10) Isabelle Bisaillon
2021-03-02 Documentation supplémentaire, (Format livre), Recueil de sources supplémentaires, complété le : 2021-03-15, (Version imprimée due le 2021-03-09) Association de médiation familiale du Québec
2021-03-02 Avis de comparution, (Format lettre), Joanne Biron, Emily Kissel comparaîtront devant la Cour ; Joanne Biron présentera des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-09) Michel Bouvier
2021-02-26 Avis de comparution, (Format lettre), Sylvie Schirm, Ad. E., Marie-Elaine Tremblay comparaîtront devant la Cour et présenteront des arguments oraux, (Version imprimée due le 2021-03-05) Association de médiation familiale du Québec
2021-01-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), L'avocate d'Isabelle Bisaillon confirme qu'aucun mémoire ne sera déposé et qu'elle ne participera donc pas à l'audience d'appel. Isabelle Bisaillon
2020-12-21 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2020-12-30) Michel Bouvier
2020-12-21 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-01-20, (Version imprimée déposée le 2020-12-21) Michel Bouvier
2020-12-21 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-01-20, (Version imprimée déposée le 2020-12-21) Michel Bouvier
2020-12-21 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-01-20, (Version imprimée déposée le 2020-12-21) Michel Bouvier
2020-11-25 Avis d'audition envoyé aux parties
2020-11-24 Correspondance provenant de, (Format lettre), Objet: Me Marie-France Major est correspondante pour l'appelante.
Association de médiation familiale du Québec
2020-11-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), aux parties. Prévue provisoirement pour le 18 mars 2021.
2020-11-10 Audition d'appel mise au rôle, 2021-03-18
Jugement en délibéré
2020-10-27 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2020-10-28) Association de médiation familiale du Québec
2020-10-27 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-10-30, (Version imprimée déposée le 2020-10-28) Association de médiation familiale du Québec
2020-10-27 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-10-30 Association de médiation familiale du Québec
2020-10-27 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-10-30, (Version imprimée déposée le 2020-10-28) Association de médiation familiale du Québec
2020-09-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Association de médiation familiale du Québec
2020-09-02 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-09-03 Association de médiation familiale du Québec
2020-08-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-08-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-08-06 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête par l’Association de médiation familiale du Québec en vue d’être ajoutée ou substituée comme partie est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 500-09-027051-176, 2020 QCCA 115, daté du 27 janvier 2020, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2020-08-06 Décision sur requête en jonction ou substitution de parties, Voir le jugement sur la demande.
Accordée
2020-07-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-07-13 Présentation de requête en jonction ou substitution de parties, pour considération par la Cour
2020-07-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), L'intimée ne contestera pas la demande de l’Association de médiation familiale du Québec. , complété le : 2020-07-06 Isabelle Bisaillon
2020-05-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Michel Bouvier
2020-05-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-05-29 Michel Bouvier
2020-05-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 13/05/20
2020-03-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-05) Association de médiation familiale du Québec
2020-03-27 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-05) Association de médiation familiale du Québec
2020-03-27 Requête en jonction ou substitution de parties, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Manquant: Affidavit à l'appui (reçu 03/06/20)
Droit de dépôt reçu 2021-02-05
, complété le : 2020-06-04, (Version imprimée déposée le 2021-02-05)
Association de médiation familiale du Québec
2020-03-27 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Affidavit à l'appui de la requête-recu 2020/06/03, complété le : 2020-06-03 Association de médiation familiale du Québec