Registre

39172

Apotex Inc., et al. c. ADIR, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2021-09-08	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2021-09-08	Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties, Re : certificat de taxation
2021-09-02	Certificat de taxation délivré à, Judith Robinson
2021-09-02	Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 021,60 $, DeRg
2021-09-02	Présentation du mémoire de frais, DeRg
2021-07-30	Correspondance (envoyée par la Cour) à, parties, par le registraire par intérim, Re : réponse à la lettre du 22 juillet 2021
2021-07-22	Correspondance provenant de, M. Harry Radomski, Re : réponse à la lettre du registraire par intérim et pas accepter le réexamen pour dépôt	Apotex Inc.
2021-07-14	Correspondance (envoyée par la Cour) à, parties, par le registraire par intérim, Re : réexamen pas accepté pour dépôt
2021-07-14	Réexamen non acceptée pour fins de dépôt
2021-03-23	Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2021-07-19, (Version imprimée due le 2021-03-30)	Apotex Inc.
2021-03-23	Mémoire de frais, (Format livre), complété le : 2021-07-19, (Version imprimée due le 2021-03-30)	ADIR
2021-03-03	Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2020-12-02	Correspondance provenant de, en réponse à la réplique de la demanderesse	ADIR
2020-12-01	Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2021-03-01	Apotex Inc.
2020-11-30	Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2021-03-01	ADIR
2020-11-27	Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-03-01	Apotex Inc.
2020-09-25	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-09-25	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-09-24	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-128-18, 2020 FCA 60, daté du 11 mars 2020, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2020-09-22	Correspondance provenant de, (Format lettre), Répondre à la correspondance reçue 2020-09-21	ADIR
2020-09-21	Correspondance provenant de, (Format lettre), Le procureur du demandeur écrit pour attirer l'attention de la Cour sur la récente décision de la CAF en 2020 CAF 141	Apotex Inc.
2020-08-17	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-08-11	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Réplique	Apotex Inc.
2020-08-10	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), requis : 23B pour accompagner la réplique (reçu 2020/08/11), complété le : 2020-08-11	Apotex Inc.
2020-07-30	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	ADIR
2020-07-30	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A	ADIR
2020-07-30	Avis de dénomination, (Format lettre)	ADIR
2020-07-30	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-07-30	ADIR
2020-06-09	Correspondance provenant de, (Format lettre), les intimées déposeront une réponse à la demande d'autorisation dans cette affaire, mais un délai supplémentaire est nécessaire compte tenu de la COVID-19	ADIR
2020-05-20	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2020-05-20
2020-05-20	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B requis: 23B amendé (reçu 2020/05/20)	Apotex Inc.
2020-05-20	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A	Apotex Inc.
2020-05-20	Avis de dénomination, (Format lettre)	Apotex Inc.
2020-05-11	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: -23B amendé (reçu 2020/05/20) -demande amendé (reçu 2020/05/21), complété le : 2020-05-20	Apotex Inc.