Registre

39236

Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, et al. c. Champag Inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-03-05 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-10-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-10-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-10-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027776-186, 2020 QCCA 613, daté du 30 avril 2020, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2020-09-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-08-26 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-11) Champag Inc.
2020-08-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-11) Champag Inc.
2020-08-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-08-26, (Version imprimée déposée le 2021-02-11) Champag Inc.
2020-07-06 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 2020/07/06
2020-06-26 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-11) Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
2020-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-02-11) Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
2020-06-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Avis amendé requis-reçu 2020/07/07
Droit de dépôt reçu -2021-02-11, complété le : 2020-07-07
Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu