Registre

39466

Erik Oswaldo Ramos c. Sa Majesté la Reine

(Manitoba) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-05-10 Appel fermé
2021-05-05 Transcription reçue, 61 pages
2021-04-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-04-22 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-04-21 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-04-28) Erik Oswaldo Ramos
2021-04-21 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-04-28) Sa Majesté la Reine
2021-04-21 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Br Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AR19-30-09245, 2020 MBCA 111, daté du 19 novembre 2020, a été entendu le 21 avril 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — Nous sommes unanimement d’avis, pour les motifs exposés par le juge Mainella de la Cour d’appel du Manitoba, de rejeter le pourvoi.
Rejeté(e)
2021-04-21 Audition de l'appel, 2021-04-21, JC Mo Ka Br Kas
Jugement rendu
2021-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B - Recueil condensé Sa Majesté la Reine
2021-04-19 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-04-26) Sa Majesté la Reine
2021-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B - Recueil condensé Erik Oswaldo Ramos
2021-04-19 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-04-26) Erik Oswaldo Ramos
2021-04-09 Avis de participation à distance d'un juge de la Cour suprême du Canada envoyé à toutes les parties, (envoyé par courriel)
2021-04-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A-Mémoire, (Version imprimée due le 2021-04-12) Sa Majesté la Reine
2021-03-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Mémoire, (Version imprimée due le 2021-04-09) Sa Majesté la Reine
2021-03-31 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-04-01, (Version imprimée déposée le 2021-03-31) Sa Majesté la Reine
2021-03-31 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-04-01, (Version imprimée déposée le 2021-03-31) Sa Majesté la Reine
2021-03-31 Avis de comparution, Evan Roitenberg, Laura Robinson comparaîtront devant la Cour et présenteront des arguments oraux
Erik Oswaldo Ramos
2021-03-30 Avis de comparution, Jonathan Avey, Craig Savage comparaîtront devant la Cour ; Jonathan Avey présentera des arguments oraux
Sa Majesté la Reine
2021-02-18 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-02-18 Audition d'appel mise au rôle, 2021-04-21
Jugement rendu
2021-02-17 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-02-24) Erik Oswaldo Ramos
2021-02-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Mémoire/dossier de l'appelant, (Version imprimée due le 2021-02-24) Erik Oswaldo Ramos
2021-02-17 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2021-02-19, (Version imprimée déposée le 2021-02-17) Erik Oswaldo Ramos
2021-02-17 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-02-19, (Version imprimée déposée le 2021-02-17) Erik Oswaldo Ramos
2021-02-02 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), par courriel 2021-02-03
2020-12-17 Accusé de réception d'un avis d'appel
2020-12-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B Erik Oswaldo Ramos
2020-12-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Erik Oswaldo Ramos
2020-12-11 Avis d'appel, (Format livre), Page couverture amendée requises - Reçu 16 décembre 2020
, complété le : 2020-12-11, (Version imprimée due le 2020-12-18)
Erik Oswaldo Ramos