Registre

39525

Sokha Tim c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2022-05-04	Appel fermé
2022-04-14	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-04-14	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-04-14	Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Côt Br Row Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1901-0326-A, 2020 ABCA 469, daté du 18 décembre 2020, entendu le 7 octobre 2021, est rejeté. Le juge Brown est dissident. Rejeté(e)
2021-10-28	Transcription reçue, 52 pages
2021-10-07	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-10-07	Audition de l'appel, 2021-10-07, JC Mo Côt Br Row Kas Ja Jugement en délibéré
2021-10-04	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-10-04)	Sokha Tim
2021-09-28	Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-09-28)	Sa Majesté la Reine
2021-09-08	Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le registraire par intérim (envoyée par courriel aux parties)
2021-09-08	Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, UPON APPLICATION by the respondent for an order extending the time to serve and file his factum and record to May 21, 2021 and, for an order granting oral argument at the hearing of the appeal, pursuant to Rule 71(3) of the Rules of the Supreme Court of Canada; AND THE MATERIAL FILED having been read; AND NOTING the consent of the appellant; IT IS HEREBY ORDERED THAT: The motion is granted. Accordée
2021-09-08	Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg
2021-09-02	Avis de comparution, Elisa Frank sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries.	Sa Majesté la Reine
2021-08-26	Avis de comparution, Daniel J. Song and Curtis Steeves seront présents à l'audience et Me. Daniel J. Song fera les plaidoiries.	Sokha Tim
2021-06-28	Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28	Audition d'appel mise au rôle, 2021-10-07 Jugement en délibéré
2021-05-25	Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2021-06-15	Sokha Tim
2021-05-21	Dossier de l'intimé(e), (Format livre), requis: decision sur la requète en prorogation, incomplet, (Version imprimée déposée le 2021-05-21)	Sa Majesté la Reine
2021-05-21	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), requis: decision sur la requète en prorogation, incomplet, (Version imprimée déposée le 2021-05-21)	Sa Majesté la Reine
2021-05-21	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-05-31)	Sa Majesté la Reine
2021-05-21	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-05-31)	Sa Majesté la Reine
2021-05-21	Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2021-06-15	Sa Majesté la Reine
2021-05-05	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2021-03-12	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-03-19)	Sokha Tim
2021-03-12	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-05-03, (Version imprimée déposée le 2021-05-12)	Sokha Tim
2021-03-12	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-05-03, (Version imprimée déposée le 2021-03-12)	Sokha Tim
2021-01-25	Avis de changement de procureur, (Format lettre), Sokha Tim a changé l'avocat inscrit au dossier de Jared Craig et Andrew Phypers, de Craig Hooker Shiskin à Daniel J. Song et Curtis Steeves de Pringle Chivers Sparks Teskey. reçu: avis de changement de procureur 2021-02-04, (Version imprimée due le 2021-02-01)	Sokha Tim
2021-01-20	Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2021-01-20
2021-01-15	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), requis: intitule de cause amendé (reçu 2021-01-21), (Version imprimée due le 2021-01-22)	Sokha Tim
2021-01-15	Avis d'appel, (Format livre), requis: -intitule de cause amendé (reçu 2021-01-21) -23A amendé (reçu 2021-01-21) -frais de depot (reçu 2021-01-29), complété le : 2021-01-29, (Version imprimée due le 2021-01-22)	Sokha Tim