Registre

39533

Ashley Suzanne Barendregt c. Geoff Bradley Grebliunas

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-06-01 Appel fermé
2022-05-20 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Accueilli, avec dépens
2021-12-29 Transcription reçue, 170 pages - Jour 1
80 pages - Jour 2
2021-12-02 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-12-02 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-12-02 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-12-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46634, 2021 BCCA 11, daté du 13 janvier 2021, a été entendu les 1er et 2 décembre 2021 et la Cour a prononcé oralement le 2 décembre 2021 le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir l’appel, d’annuler la décision de la Cour d’appel et de rétablir les par. 1 à 6 de l’ordonnance du juge Saunders concernant la résidence principale des enfants, avec dépens devant notre Cour et les juridictions inférieures. Motifs à suivre.

La juge Côté est dissidente.
Accueilli, avec dépens
2021-12-02 Audition de l'appel, 2021-12-01, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Jugement rendu
2021-11-29 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-11-29) Ashley Suzanne Barendregt
2021-11-26 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version électronique déposée le 2021-11-29) Geoff Bradley Grebliunas
2021-11-26 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-11-29) Bureau de l'avocat des enfants
2021-11-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Correspondance concernant une audience Zoom à venir
2021-11-17 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-11-18, (Version imprimée due le 2021-11-24) West Coast LEAF Association
2021-11-17 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-11-18, (Version imprimée déposée le 2021-11-17) West Coast LEAF Association
2021-11-16 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-11-18, (Version imprimée déposée le 2021-11-16) Bureau de l'avocat des enfants
2021-11-10 Avis de comparution, Darius Bossé, Mark Power et Ryan Beaton seront présents à l'audience. Darius Bossé et Mark Power feront les plaidoiries. Ashley Suzanne Barendregt
2021-11-10 Avis de comparution, Georgialee Lang seraprésent à l'audience et fera les plaidoiries. Geoff Bradley Grebliunas
2021-11-09 Avis de comparution, Claire E. Hunter, Q.C., Kate Feeney, Kimberley Hawkins et Diana C. Sepúlveda seront présentes à l'audience. Claire E. Hunter, Q.C. fera les plaidoiries. West Coast LEAF Association
2021-11-04 Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Lettre de direction du registraire par intérim, relative aux audiences de décembre
2021-11-01 Avis de comparution, Ian Ross, Caterina E. Tempesta et Samantha Wisnicki seront présents à l'audience. Ian Ross fera les plaidoiries.
Bureau de l'avocat des enfants
2021-10-06 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la juge Karakatsanis (envoyée aux parties par courriel)
2021-10-06 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka, UPON APPLICATION by the Office of the Children’s Lawyer and the West Coast LEAF
Association and Rise Women’s Legal Centre for leave to intervene in the above appeal;

AND THE MATERIAL FILED having been read;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motions for leave to intervene are granted and the said two (2) interveners or groups of interveners shall be entitled to serve and file a single factum not to exceed ten (10) pages in length on or before November 17, 2021.

The said interveners or groups of interveners are granted permission to present oral arguments not exceeding five (5) minutes each at the hearing of the appeal.

The interveners or goups of interveners are not entitled to raise new issues or to adduce further evidence or otherwise to supplement the record of the parties.

Pursuant to Rule 59(1)(a) of the Rules of the Supreme Court of Canada, the interveners or groups of interveners shall pay to the appellant and the respondent any additional disbursements resulting from their interventions.

Accordée
2021-10-06 Présentation de requête en autorisation d'intervention, (2 requêtes), Ka
2021-10-04 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-10-27, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Geoff Bradley Grebliunas
2021-10-04 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-10-27, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Geoff Bradley Grebliunas
2021-09-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2021-09-20 Ashley Suzanne Barendregt
2021-09-08 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2021-09-09 Geoff Bradley Grebliunas
2021-09-07 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2021-09-24 West Coast LEAF Association
2021-08-31 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Manquant :
Frais de dépôt (reçu 08/09/21), complété le : 2021-09-20, (Version imprimée déposée le 2021-09-03)
Bureau de l'avocat des enfants
2021-08-09 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-08-16) Ashley Suzanne Barendregt
2021-08-09 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-08-23, (Version imprimée déposée le 2021-08-10) Ashley Suzanne Barendregt
2021-08-09 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-08-23, (Version imprimée déposée le 2021-08-10) Ashley Suzanne Barendregt
2021-08-09 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-08-23, (Version imprimée déposée le 2021-08-10) Ashley Suzanne Barendregt
2021-07-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. Lettre du registraire par intérim informant les parties des dates limites de dépôt.
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-02, Fixé pour le 1 Décembre 2021 et 2 Décembre 2021.
(Jour 2 : pour webcasting seulement)
2021-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-01, Fixé pour le 1er décembre 2021 et le 2 décembre 2021.
Jugement rendu
2021-06-14 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2021-06-29, (Version imprimée due le 2021-06-21) Ashley Suzanne Barendregt
2021-05-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-05-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-05-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46634, 2021 BCCA 11, daté du 13 janvier 2021, est accueillie avec dépens suivant la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2021-04-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-03-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-03-29, (Version imprimée déposée le 2021-04-01) Geoff Bradley Grebliunas
2021-03-01 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 2021-03-01
2021-03-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: frais de depot (reçu 2021-03-02), complété le : 2021-03-02, (Version imprimée due le 2021-03-08) Ashley Suzanne Barendregt
2021-02-12 Ordonnance sur requête en sursis d'exécution, par la JUGE KARAKATSANIS
2021-02-12 Décision sur requête en sursis d'exécution, Ka,
À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par la demanderesse, en application du paragraphe 65.1 (1) de la Loi sur la Cour suprême et de l’article 62 des Règles de la Cour suprême du Canada, en vue d’un sursis d’exécution du jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, no CA46634, 2021 BCCA 11, daté du 13 janvier 2021, en attendant le rejet de la demande d’autorisation d’appel ou, si l’autorisation d’appel est accordée, en attendant qu’il soit statué sur l’appel, et en vue du traitement accéléré de la requête en sursis d’exécution;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête en vue du traitement accéléré de la requête en sursis d’exécution est accueillie.

La requête en sursis d’exécution est accueillie. Les conclusions du juge Saunders de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en date du 18 décembre 2019, à l’égard du temps de parentage accordé au père, demeureront en vigueur.

L’examen de la demande d’autorisation d’appel sera accéléré et la demanderesse devra signifier et déposer une demande d’autorisation d’appel complète et conforme aux dispositions applicables au plus tard le 1er mars 2021.

Accordée
2021-02-12 Présentation de requête en sursis d'exécution, Ka
2021-02-11 Réplique à requête en sursis d'exécution, (Format lettre), complété le : 2021-02-11, (Version imprimée due le 2021-02-18) Ashley Suzanne Barendregt
2021-02-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-02-11) Geoff Bradley Grebliunas
2021-02-04 Réponse à requête en sursis d'exécution, (Format livre), complété le : 2021-02-04, (Version imprimée due le 2021-02-11) Geoff Bradley Grebliunas
2021-01-27 Accusé de réception d'un avis de demande d'autorisation d'appel
2021-01-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-02-03) Ashley Suzanne Barendregt
2021-01-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre expliquant la requête en sursis, (Version imprimée due le 2021-02-02) Ashley Suzanne Barendregt
2021-01-26 Requête en sursis d'exécution, (Format livre), (Inclus(e) dans avis de demande d'autorisation d'appel), complété le : 2021-01-27 Ashley Suzanne Barendregt
2021-01-26 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-01-27, (Version imprimée due le 2021-02-02) Ashley Suzanne Barendregt