Registre

39567

Tiffany Jo Kreke c. Amro Abdullah M Alansari

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-12-29 Transcription reçue, 170 pages - Jour 1
80 pages - Jour 2
2021-12-21 Appel fermé
2021-12-02 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-12-02 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-12-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéros CACV3448 et CACV3466, 2020 SKCA 122, daté du 28 octobre 2020, a été entendu les 1er et 2 décembre 2021 et la Cour a prononcé oralement le 2 décembre 2021 le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — Même si les nouveaux éléments de preuve étaient admis, la Cour est d’avis, à la majorité, que la juge du procès n’a commis aucune erreur susceptible de révision.

En conséquence, l’appel est accueilli et les ordonnances de la juge du procès datées du 4 juillet 2019 et du 17 juillet 2019 sont rétablies, avec dépens devant toutes les cours.

Dissidente, la juge Côté aurait rejeté l’appel pour cause de caractère théorique, puisqu’elle aurait admis les nouveaux éléments de preuve et, de ce fait, renvoyé l’affaire devant la Cour du Banc de la Reine.
Accueilli, avec dépens
2021-12-02 Audition de l'appel, 2021-12-01, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Jugement rendu
2021-11-29 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-11-30) Tiffany Jo Kreke
2021-11-29 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-11-29) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-25 Correspondance provenant de, (Format lettre), Appelante, mémoire sollicité par voie de directive de la Cour le 19 novembre 2021., (Version imprimée déposée le 2021-11-30) Tiffany Jo Kreke
2021-11-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Correspondance concernant une audience Zoom à venir
2021-11-24 Correspondance provenant de, (Format livre), Intimé, mémoire sollicité par voie de directive de la Cour le 19 novembre 2021., (Version imprimée déposée le 2021-11-24) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-19 Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Re : le juge en chef demande des soumissions par le 2021-11-24 (envoyé par courriel)
2021-11-18 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), Affidavit à l'appui de la réponse à la requête reçu 18-11-2021, complété le : 2021-11-18, (Version imprimée déposée le 2021-11-23) Tiffany Jo Kreke
2021-11-08 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 19/11/21), complété le : 2021-11-29, (Version imprimée déposée le 2021-11-08) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-08 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24B, (Version imprimée due le 2021-11-16) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-08 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-11-09, (Version imprimée déposée le 2021-11-08) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-08 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-11-09, (Version imprimée déposée le 2021-11-08) Amro Abdullah M Alansari
2021-11-05 Avis de comparution, Karina Jackson sera présente à l'audience et fera les plaidoiries. Tiffany Jo Kreke
2021-11-04 Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Lettre de direction du registraire par intérim, relative aux audiences de décembre
2021-11-02 Avis de comparution, Kate Crisp sera présente à l'audience et fera les plaidoiries. Amro Abdullah M Alansari
2021-10-19 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2021-10-25) Tiffany Jo Kreke
2021-10-05 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, DAVID POWER
2021-10-05 Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelante en prorogation du délai pour signifier et déposer ses mémoire et dossier au 23 septembre 2021;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

ET COMPTE TENU du consentement de l’intimé;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Accordée
2021-10-05 Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg
2021-09-27 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2021-10-04 Amro Abdullah M Alansari
2021-09-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version électronique due le 2021-10-01) Tiffany Jo Kreke
2021-09-23 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (10 volumes), REQUIS:
24A (reçu 2021-10-19), complété le : 2021-10-20, (Version imprimée déposée le 2021-09-29)
Tiffany Jo Kreke
2021-09-23 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-10-14, (Version imprimée déposée le 2021-09-29) Tiffany Jo Kreke
2021-09-23 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), Manquant: Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2021-10-01) Tiffany Jo Kreke
2021-07-19 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2021-08-23, (Version imprimée déposée le 2021-07-21) Tiffany Jo Kreke
2021-07-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. Lettre du registraire par intérim. (Lettre révisée envoyée le 14 juillet 2021)

Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous :

a) L’avis d’appel sera signifié et déposé au plus tard le 19 juillet 2021.

b) Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’appelante seront signifiés et déposés au plus tard le 13 septembre 2021.

c) Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 4 octobre 2021.

d) L’appelante et l’intimé signifieront et déposeront leur(s) réponse(s) aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 12 octobre 2021.

e) Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 15 octobre 2021.

f) Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer son mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 16 novembre 2021.

g) Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’intimé seront signifiés et déposés au plus tard le 8 novembre 2021.

h) L’audition de l’appel est fixée aux 1er décembre 2021 et 2 décembre 2021.
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-02, Jour 2 : Pour raison de webcasting seulement
2021-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-01, Fixé pour le 1er décembre 2021 et le 2 décembre 2021.
Jugement rendu
2021-06-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-06-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-06-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La requête pour joindre deux dossiers de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans une seule demande d’autorisation d’appel est accueillie. La requête pour déposer un mémoire volumineux est accueillie. La requête de l’intimé en radiation est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéros CACV3448 et CACV3466, 2020 SKCA 122, daté du 28 octobre 2020, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2021-06-17 Décision sur requête en radiation, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e)
2021-06-17 Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande
Accordée
2021-06-17 Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, Voir jugement sur la demande
Accordée
2021-06-17 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande
Accordée
2021-05-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-05-03 Présentation de requête en radiation, pour considération par la Cour
2021-05-03 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2021-05-03 Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, pour considération par la Cour
2021-05-03 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2021-04-26 Correspondance provenant de, Le correspondant de l'intimé informant la Cour que l'intimé n'a pas de position concernant les requêtes de l'appelant de joindre les deux dossiers du SKCA, de dépôt d'un mémoire volumineux et en prorogation de délai pour présenter sa demande d'autorisation d'appel Amro Abdullah M Alansari
2021-04-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-04-19) Amro Abdullah M Alansari
2021-04-12 Requête en radiation, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), requis: filing fee (reçu 2021-05-04), complété le : 2021-05-04, (Version imprimée due le 2021-04-19) Amro Abdullah M Alansari
2021-04-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-04-23, (Version imprimée déposée le 2021-04-12) Amro Abdullah M Alansari
2021-03-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 11-03-2021
2021-03-04 Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2021-03-11, (Version imprimée due le 2021-03-11) Tiffany Jo Kreke
2021-03-04 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), Requête à joindre, complété le : 2021-03-11, (Version imprimée due le 2021-03-11) Tiffany Jo Kreke
2021-03-04 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-03-11 Tiffany Jo Kreke
2021-02-02 Avis de changement de procureur Amro Abdullah M Alansari
2021-01-29 Lettre demandant matériel suppl. après examen; no. dossier de Cour non assigné
2021-01-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Tiffany Jo Kreke
2021-01-07 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants:
- Jugement et motifs signés - reçu 04-03-2021
- Droits de dépôt (reçu 2021-05-20)
- Requête pour déposer un mémoire volumineux - reçu 04-03-2021
- Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel - reçu 04-03-2021
- Requête à joindre - reçu 04-03-2021, complété le : 2021-05-05, (Version imprimée déposée le 2021-04-29)
Tiffany Jo Kreke