Registre

39568

Sa Majesté la Reine c. Kevin Eric Goforth

(Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-07-14 Appel fermé
2022-06-10 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Accueilli
2021-12-29 Transcription reçue, 46 pages
2021-12-08 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-12-15) Kevin Eric Goforth
2021-12-07 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-12-07 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-12-07 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-12-14) Sa Majesté la Reine
2021-12-07 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-12-07 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR2757, 2021 SKCA 20, daté du 2 février 2021, a été entendu le 7 décembre 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel, de rétablir les déclarations de culpabilité et d’ordonner le renvoi de l’affaire à la Cour d’appel pour examen de l’appel visant la peine.

Motifs à suivre.
Accueilli
2021-12-07 Audition de l'appel, 2021-12-07, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Décision rendue
2021-12-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B - recueil condensé Kevin Eric Goforth
2021-12-03 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Kevin Eric Goforth
2021-12-03 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) Sa Majesté la Reine
2021-11-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Correspondance concernant une audience Zoom à venir
2021-11-15 Avis de comparution, Aleida Oberholzer et Zachary Carter seront présents à l'audience. Me. Oberholzer fera les plaidoiries. Kevin Eric Goforth
2021-11-09 Avis de comparution, Pouria Tabrizi-Reardigan sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2021-11-04 Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Lettre de direction du registraire par intérim, relative aux audiences de décembre
2021-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-07
Décision rendue
2021-06-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B - Mémoire de l'intimé, (Version imprimée déposée le 2021-06-22) Kevin Eric Goforth
2021-06-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2021-06-22) Kevin Eric Goforth
2021-06-22 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-12, (Version imprimée déposée le 2021-06-22) Kevin Eric Goforth
2021-05-05 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), (envoyée par courriel)
2021-04-28 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée due le 2021-05-05) Sa Majesté la Reine
2021-04-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Mémoire, Dossier, (Version imprimée due le 2021-05-05) Sa Majesté la Reine
2021-04-28 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-04-28, (Version imprimée déposée le 2021-04-28) Sa Majesté la Reine
2021-04-27 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (9 volumes), complété le : 2021-04-28, (Version électronique déposée le 2021-04-28) Sa Majesté la Reine
2021-03-12 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2021-03-12
2021-03-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B, (Version imprimée due le 2021-03-10) Sa Majesté la Reine
2021-03-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2021-03-10) Sa Majesté la Reine
2021-03-03 Avis d'appel, (Format livre), requis: frais de dépot, incomplet, (Version imprimée déposée le 2021-03-04) Sa Majesté la Reine