Registre

39576

Groupe international Travelway inc. c. Group III International Ltd., et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-10-08 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2021-09-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-09-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-09-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-356-19, 2020 CAF 210, daté du 9 décembre 2020, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2021-07-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-05-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Réplique, (Version imprimée due le 2021-05-12) Groupe international Travelway inc.
2021-05-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-07-16, (Version imprimée due le 2021-05-12) Groupe international Travelway inc.
2021-04-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B, (Version imprimée due le 2021-05-03) Group III International Ltd.
2021-04-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2021-05-03) Group III International Ltd.
2021-04-26 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-05-03) Group III International Ltd.
2021-04-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-04-28, (Version imprimée due le 2021-05-03) Group III International Ltd.
2021-03-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 25/03/21
2021-02-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2021-02-12) Groupe international Travelway inc.
2021-02-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2021-02-12) Groupe international Travelway inc.
2021-02-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-02-12) Groupe international Travelway inc.
2021-02-05 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), frais de depot reçu 2021-03-09, complété le : 2021-02-10, (Version imprimée déposée le 2021-02-08) Groupe international Travelway inc.