Registre

39653

Wen Xue Wang also known as Wenxue Wang, et al. c. Laura W. Zhao Personal Real Estate Corporation, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2021-10-08	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2021-09-29	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-09-29	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-09-29	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête pour joindre deux dossiers de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans une seule demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA46460 et CA46461, 2021 BCCA 97, daté du 4 mars 2021, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2021-09-29	Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande Accordée
2021-08-03	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-08-03	Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2021-07-19	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-03, (Version imprimée déposée le 2021-07-19)	Wen Xue Wang also known as Wenxue Wang
2021-06-25	Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Requête à joindre, complété le : 2021-07-07, (Version imprimée déposée le 2021-06-25)	Wen Xue Wang also known as Wenxue Wang
2021-06-21	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-06-28)	Laura W. Zhao Personal Real Estate Corporation
2021-06-21	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-06-28)	Laura W. Zhao Personal Real Estate Corporation
2021-06-21	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-07-07, (Version imprimée due le 2021-06-28)	Laura W. Zhao Personal Real Estate Corporation
2021-05-21	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 21-05-2021
2021-04-30	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-05-13)	Wen Xue Wang also known as Wenxue Wang
2021-04-30	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Demande amendée (copie imprimée) reçu 25-06-2021 Requis: -Copie signé des motifs des Jugements de première instance (reçu 2021-06-08) -Copie des ordonnances de première instance (reçu 2021-06-08) -Requête à joindre (reçu 2021-06-25) -pages de couvertures amendés (reçu 2021-06-25) -Frais de dépôt pour la demande (reçu 2021-06-01), complété le : 2021-07-07, (Version imprimée déposée le 2021-05-13)	Wen Xue Wang also known as Wenxue Wang