Registre

39844

Jacob Charles Badger c. Sa Majesté la Reine

(Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-06-02 Transcription reçue, 37 pages
2022-06-01 Appel fermé
2022-05-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-05-27 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-05-16 Jugement rendu sur l'appel, Mo Ka Côt Br Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3347, 2021 SKCA 118, daté du 1er septembre 2021, a été entendu le 16 mai 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :


[TRADUCTION]
LE JUGE MOLDAVER — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Les juges Karakatsanis et Martin auraient accueilli l’appel, principalement pour les motifs du juge dissident de la Cour d’appel.

Rejeté(e)
2022-05-16 Audition de l'appel, 2022-05-16, Mo Ka Côt Br Mar
Jugement rendu
2022-05-11 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version électronique due le 2022-05-18) Sa Majesté la Reine
2022-05-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Informations relatives à l'audience à venir
2022-04-28 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettres de direction relatives à l'audience à venir
2022-04-19 Avis de comparution, (Format lettre), Thomas Hynes, Zachary Carter comparaîtront à l'audience. Thomas Hynes présentera les arguments oraux. , (Version imprimée due le 2022-04-26) Jacob Charles Badger
2022-04-13 Avis de comparution, (Format lettre), Grace Hession David comparaîtra / présentera un argument oral à l'audience. , (Version imprimée due le 2022-04-22) Sa Majesté la Reine
2022-03-21 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-04-07, (Version imprimée déposée le 2022-03-21) Sa Majesté la Reine
2022-02-04 Avis d'audition envoyé aux parties
2022-02-04 Audition d'appel mise au rôle, 2022-05-16
Jugement rendu
2022-01-27 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-01-28) Jacob Charles Badger
2022-01-27 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2022-02-23, (Version imprimée déposée le 2022-01-28) Jacob Charles Badger
2022-01-27 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-02-23, (Version imprimée déposée le 2022-01-28) Jacob Charles Badger
2022-01-27 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-01-28) Jacob Charles Badger
2021-12-30 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2021-12-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-12-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-12-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3347, 2021 SKCA 118, daté du 1er septembre 2021, est rejetée.
Rejeté(e)
2021-12-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-11-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-11-29) Sa Majesté la Reine
2021-11-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2021-11-29, (Version électronique déposée le 2021-11-22) Sa Majesté la Reine
2021-11-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), L'avocat du demandeur a indiqué que la cour provinciale de la Saskatchewan ne rend pas d'ordonnances. Le mandat d'incarcération après condamnation et le certificat de condamnation ont été fournis. , (Version imprimée due le 2021-11-25) Jacob Charles Badger
2021-11-17 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par la juge Martin (envoyée par courriel le 2021-11-18)
2021-11-17 Décision sur requête en prorogation de délai, Mar, UPON APPLICATION by the appellant, Jacob Charles Badger, for an order to hold in abeyance the filing deadline of his factum, record and book of authorities, if any, until a decision on the application for leave to appeal is rendered in the above matter;

AND THE MATERIAL FILED having been read;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motion is granted.

Should leave be granted, the appellant shall be permitted to serve and file a single factum, not exceeding forty (40) pages, addressing both the issue on the appeal as of right and the issue on the leave application, and the record and book of authorities, if any, within eight (8) weeks of the filing of the notice of appeal on the appeal by leave.

Should leave be dismissed, the appellant shall be permitted to serve and file the factum, record and book of authorities, if any, within thirty (30) days of the date of the judgment on the application for leave to appeal.

Accordée
2021-11-17 Présentation de requête en prorogation de délai, Mar
2021-11-12 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2021-11-03 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2021-11-15 Sa Majesté la Reine
2021-11-02 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour sigifier et déposer le mémoire
, complété le : 2021-12-03, (Version imprimée déposée le 2021-11-04)
Jacob Charles Badger
2021-11-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-11-02) Jacob Charles Badger
2021-11-01 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2021-11-12, (Version imprimée déposée le 2021-11-02) Jacob Charles Badger
2021-11-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: odonnances de la cour inférieure (mandat de dépôt sur condamnation reçu le 2021-11-18), complété le : 2021-11-18, (Version imprimée déposée le 2021-11-02) Jacob Charles Badger
2021-10-19 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 19-10-2021
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Jacob Charles Badger
2021-10-01 Avis d'appel, (Format livre), Jugements signés de première instance (29 juillet 2019; 18 novembre 2019) reçus 12-10-2021, complété le : 2021-10-01, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Jacob Charles Badger