Registre

39879

Yves Des Groseillers, et al. c. Agence du revenu du Québec

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-12-14 Appel fermé
2022-11-17 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-11-17 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-11-17 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-028245-199, 2021 QCCA 906, daté du 1er juin 2021, entendu le 3 novembre 2022, est rejeté avec dépens devant toutes les cours.
Rejeté(e), avec dépens
2022-11-15 Transcription reçue, 63 pages
2022-11-03 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2022-11-03 Audition de l'appel, 2022-11-03, JC Ka Br Row Mar Kas Ja
Jugement en délibéré
2022-10-31 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2022-11-07) Yves Des Groseillers
2022-10-28 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2022-11-04) Agence du revenu du Québec
2022-10-11 Avis de comparution, Dominic C. Belley, Catherine Dubé, Nicolas Benoit-Guay et Mareine Gervais Cloutier comparaîtront devant la Cour. Dominic C. Belley présentera les arguments oraux. Yves Des Groseillers
2022-10-11 Avis de comparution, Me Normand Perreault et Me Gabriel Déry comparaîtront en personne devant la Cour Suprême du Canada pour l’intimé, Agence du revenu du Québec et que Me Perreault fera la plaidoirie orale. Agence du revenu du Québec
2022-10-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties; Lettre de direction relative à l'audience à venir
2022-08-10 Attestation (sur le contenu du dossier), 24B Agence du revenu du Québec
2022-08-10 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-08-15, (Version imprimée déposée le 2022-08-11) Agence du revenu du Québec
2022-08-10 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-08-15, (Version imprimée déposée le 2022-08-11) Agence du revenu du Québec
2022-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2022-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2022-11-03
Jugement en délibéré
2022-06-15 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Yves Des Groseillers
2022-06-15 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Yves Des Groseillers
2022-06-15 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (7 volumes), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Yves Des Groseillers
2022-06-15 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Yves Des Groseillers
2022-06-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée aux parties par courriel)
2022-04-20 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-05-11, (Version imprimée déposée le 2022-04-22) Yves Des Groseillers
2022-04-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Landry est correspondant de l'intimé.
, (Version imprimée due le 2022-04-22)
Agence du revenu du Québec
2022-03-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-03-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-03-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-028245-199, 2021 QCCA 906, daté du 1er juin 2021, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.

La juge Côté n’a pas participé au jugement.
Accordée, avec dépens
2022-01-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-12-20 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-01-04 Yves Des Groseillers
2021-12-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-12-15) Agence du revenu du Québec
2021-12-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2021-12-15) Agence du revenu du Québec
2021-12-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-01-04, (Version imprimée déposée le 2021-12-15) Agence du revenu du Québec
2021-11-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2021-11-18
2021-08-30 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2021-10-04) Groupe BMTC inc.
2021-08-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2021-10-04) Yves Des Groseillers
2021-08-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), complété le : 2021-10-04, (Version électronique déposée le 2021-10-04) Yves Des Groseillers