Registre

39898

Société en commandite Locoshop Angus, et al. c. Ville de Montréal, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-06-01 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-05-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-05-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-05-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête, par Société en commandite Locoshop Angus, pour présenter de nouveaux éléments de preuve est rejetée sans dépens.

La demande d’autorisation d’appel déposée par Société en commandite Locoshop Angus, de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027364-181, 2021 QCCA 1217, daté du 4 août 2021, est rejetée avec dépens.

La demande d’autorisation d’appel déposée par Société immobilière Imso inc., Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.), de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027365-188, 2021 QCCA 1217, daté du 4 août 2021, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2022-05-26 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Voir jugement sur la demande.
Rejeté(e), sans dépens
2022-05-04 Documentation supplémentaire, (Inclus(e) dans correspondance provenant de), 2022 QCCA 594 Ville de Montréal
2022-05-04 Correspondance provenant de, Dépôt du jugement rendu le 2-05-2022 - 2022 QCCA 594 Ville de Montréal
2022-04-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-04-19 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, pour considération par la Cour
2022-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A - Réponse à la requête Société immobilière Imso inc.
2022-04-19 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2022-04-20, (Version imprimée déposée le 2022-04-19) Société immobilière Imso inc.
2022-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A - Réponse à la requête Ville de Montréal
2022-04-19 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2022-04-20 Ville de Montréal
2022-04-08 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2022-04-12, (Version imprimée due le 2022-04-19) Société en commandite Locoshop Angus
2022-03-28 Correspondance provenant de, (Format lettre), La demanderesse accepte la réception de la lettre de la Registraire datée du 18 mars 2022 et nous reviendrons pour donner suite dans les meilleurs délais., (Version imprimée due le 2022-04-04) Société en commandite Locoshop Angus
2022-03-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à la demanderesse Société en commandite Locoshop Angus
2022-02-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), Puisqu'aucune requête en intervention n'a été signifiée et déposée, une tierce partie n'a pas le droit de deposer un affidavit à l'appui d'une demande d'autorisation d'appel. L'affidavit de la Coalition devrait donc être rejeté., (Version imprimée due le 2022-02-15) Ville de Montréal
2022-02-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les Demanderesses appuient sans reserve les positions exprimées par Locoshop dans sa correspondence du 4 février 2022, (Version imprimée due le 2022-02-14) Société immobilière Imso inc.
2022-02-04 Correspondance provenant de, la Déclaration doit demeurer au dossier de la Cour Société en commandite Locoshop Angus
2022-02-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Selon l'intimée, Ville de Montréal, le depot de l'affidavit du 26 janvier devrait être refusé., (Version imprimée due le 2022-02-08) Ville de Montréal
2022-01-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2022-02-18, (Version imprimée déposée le 2022-02-01) Société en commandite Locoshop Angus
2022-01-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-02-07) Société immobilière Imso inc.
2022-01-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-18, (Version imprimée due le 2022-02-07) Société immobilière Imso inc.
2022-01-26 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Déclaration au soutien de la demande d’autorisation, (Version imprimée due le 2022-02-02) Société en commandite Locoshop Angus
2022-01-19 Recueil de sources, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, PREMIÈRE DEMANDE Ville de Montréal
2022-01-19 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

reçu: additionnel copie papier (reçu 2022-04-19), complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19)
Ville de Montréal
2021-12-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DEUXIEME DEMANDE

DOSSIER OUVERT 08-12-2021
2021-12-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, PREMIERE DEMANDE

DOSSIER OUVERT 08-12-2021
2021-10-04 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE

requis: formulaire 14 amendé (reçu 2021-12-09), (Version imprimée déposée le 2021-10-06)
Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.)
2021-10-04 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-06) Société immobilière Imso inc.
2021-10-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (5 volumes), DEUXIEME DEMANDE

Requis:
- Preuve de signification de l'avis de demande à la partie non citée dans l'intitulé de la cause - reçue 07-12-2021
-clarification du formulaire 14 (reçu formulaire 14 amendé 2021-12-09), complété le : 2021-12-08, (Version imprimée déposée le 2021-10-06)
Société immobilière Imso inc.
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-06) Société immobilière Imso inc.
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIERE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus
2021-10-01 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIERE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus
2021-10-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIERE DEMANDE, complété le : 2021-12-08, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus