Registre

39917

Daniel Brunelle, et al. c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-26 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-01-26 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2024-01-26 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Row Mar Kas Ja Ob, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéros 200-10-003569-188 et 200-10-003663-197, 2021 QCCA 1317, daté du 3 septembre 2021, entendu le 8 février 2023, est rejeté.
Rejeté(e)
2023-02-16 Transcription reçue, 133 pages
2023-02-08 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-02-08 Audition de l'appel, 2023-02-08, JC Ka Row Mar Kas Ja Ob
Jugement en délibéré
2023-02-06 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Sa Majesté le Roi
2023-02-06 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Daniel Brunelle
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Micah Rankin & Rome Carot seront présents à l'audience et Micah Rankin fera les plaidoiries orales Procureur général de la Colombie-Britannique
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Me Tristan Desjardins et Me Michel LeBrun seront présents à l'audience et Me Desjardins fera les plaidoiries orales Daniel Brunelle
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Andrew Barg sera présents à l'audience et fera les plaidoiries orales Procureur général de l'Alberta
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Mes Nicolas Abran, Pauline Lachance & Benoît Larouche seront présents à l'audience et Mes Abran et Lachance feront les plaidoiries orales Sa Majesté le Roi
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Holly Loubert et Vallery Bayly seront présents à l'audience et fera les plaidoiries orales Procureur général de l'Ontario
2023-01-30 Avis de comparution, Me Molly Krishtalka, Me Alexandra Belley-McKinnon & Me Geoffroy Huet seront présents à l'audience et Me Molly Krishtalka fera les plaidoiries orales Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueil
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Me François Hénault et Me Catheryne Bélanger seront présents à l'audience, Me Hénault fera les plaidoiries orales Procureur général du Québec
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Mathieu Stanton et Éric Marcoux seront présents à l'audience et Mathieu Stanton fera les plaidoiries orales Directrice des poursuites pénales
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Me Ariane Gagnon-Rocque et Me Maude Cloutier seront présents à l'audience et Me Ariane Gagnon-Rocque fera les plaidoiries orales Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2023-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Andrew Burgess sera présent à l'audience et fera les plaidoiries orales Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2022-11-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-09, (Version imprimée déposée le 2022-11-09) Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2022-11-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-10, (Version imprimée déposée le 2022-11-10) Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueil
2022-11-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-10, (Version imprimée déposée le 2022-11-10) Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueil
2022-11-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-14, (Version imprimée déposée le 2022-11-14) Procureur général de l'Ontario
2022-11-07 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-07, (Version imprimée déposée le 2022-11-07) Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-11-07 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-07, (Version imprimée déposée le 2022-11-07) Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-11-04 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-14, (Version imprimée déposée le 2022-11-04) Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2022-11-04 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-04, (Version imprimée déposée le 2022-11-04) Directrice des poursuites pénales
2022-11-04 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-14, (Version imprimée due le 2022-11-14) Procureur général du Québec
2022-11-04 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-04, (Version imprimée déposée le 2022-11-04) Procureur général du Québec
2022-11-04 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-04, (Version imprimée déposée le 2022-11-04) Procureur général de l'Alberta
2022-11-01 Avis d'audition envoyé aux parties, (par courriel)
2022-11-01 Audition d'appel mise au rôle, 2023-02-08
Jugement en délibéré
2022-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2022-09-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-10-03) Sa Majesté le Roi
2022-09-28 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-10-03, (Version imprimée déposée le 2022-10-03) Sa Majesté le Roi
2022-09-28 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-10-03, (Version imprimée déposée le 2022-10-03) Sa Majesté le Roi
2022-09-28 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), (24 volumes), complété le : 2022-10-03, (Version imprimée déposée le 2022-10-03) Sa Majesté le Roi
2022-09-28 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Me Pauline Lachance remplacera Me Marie-Josée Harvey comme représentante de Sa Majesté le Roi., (Version imprimée déposée le 2022-10-03) Sa Majesté le Roi
2022-09-26 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE JAMAL
2022-09-26 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ja, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par la Directrice des poursuites pénales; le procureur général de l’Ontario; le procureur général du Québec; le procureur général de la Colombie-Britannique; le procureur général de l’Alberta; la Criminal Lawyers’ Association (Ontario); l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense; et l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et les huit (8) intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages et un recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 7 novembre 2022.

Les huit (8) intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelants et à l’intimé tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.


Accordée
2022-09-26 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ja
2022-09-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 12/01/23), complété le : 2023-01-16, (Version imprimée déposée le 2022-12-14)
Directrice des poursuites pénales
2022-09-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 08/09/22), complété le : 2023-01-11, (Version imprimée déposée le 2022-09-20)
Procureur général du Québec
2022-09-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 12/01/23), complété le : 2023-01-16, (Version imprimée déposée le 2022-09-08)
Procureur général de l'Ontario
2022-09-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-09-07) Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueil
2022-09-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 07/09/22)
, complété le : 2022-09-22, (Version imprimée déposée le 2022-09-07)
Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueil
2022-09-06 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 17/01/23), complété le : 2023-01-18, (Version imprimée déposée le 2022-09-06)
Procureur général de l'Alberta
2022-09-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 12/09/22), complété le : 2022-09-16, (Version imprimée déposée le 2022-09-09)
Procureur général de la Colombie-Britannique
2022-09-02 Avis de dénomination Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2022-09-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT :
Frais de dépôt (reçu 11/01/23), complété le : 2023-01-12, (Version imprimée déposée le 2022-09-06)
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2022-09-02 Avis de dénomination Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2022-09-02 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2023-01-11, (Version imprimée déposée le 2022-09-02) Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2022-08-08 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Daniel Brunelle
2022-08-08 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-11) Daniel Brunelle
2022-08-08 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (21 volumes), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Daniel Brunelle
2022-08-08 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Daniel Brunelle
2022-06-13 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Daniel Brunelle
2022-05-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-05-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-05-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéros 200-10-003569-188 et 200-10-003663-197, 2021 QCCA 1317, daté du 3 septembre 2021, est accueillie.
Accordée
2022-03-28 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-01-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2022-02-17, (Version imprimée déposée le 2022-01-24) Daniel Brunelle
2022-01-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version imprimée déposée le 2022-01-20) Sa Majesté le Roi
2022-01-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-17, (Version imprimée déposée le 2022-01-20) Sa Majesté le Roi
2021-12-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 13-12-2021
2021-11-02 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2021-12-12 Daniel Brunelle
2021-11-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Daniel Brunelle
2021-11-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (6 volumes), complété le : 2021-11-02 Daniel Brunelle