Registre

39931

Antoine Ponce, et al. c. Société d’investissements Rhéaume ltée, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-17 Appel fermé
2023-10-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-10-27 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-10-27 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Br Row Kas Ja Ob, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027817-188, 2021 QCCA 1363, daté du 14 septembre 2021, entendu le 12 janvier 2023, est rejeté avec dépens.

* Le juge Brown n’a pas participé au dispositif final du jugement.

Rejeté(e), avec dépens
2023-01-26 Transcription reçue, 94 pages
2023-01-12 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-01-12 Audition de l'appel, 2023-01-12, JC Ka Br Row Kas Ja Ob
Jugement en délibéré
2023-01-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-01-10) Antoine Ponce
2023-01-09 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-01-09) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-12-15 Avis de comparution, Me Jean-Rémi Thibault, Me Louis P. Bélanger et Me Samuel Nadeau seront présents à l'audience. Me Jean-Rémi Thibault et Me Louis P. Bélanger feront les plaidoiries.
Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-12-12 Avis de comparution, Audrey Boctor, Étienne Morin-Lévesque, and Laurence Boudreau seront présents à l'audience. Me Audrey Boctor fera les plaidoiries.
Antoine Ponce
2022-11-01 Avis d'audition envoyé aux parties, (par courriel)
2022-11-01 Audition d'appel mise au rôle, 2023-01-12
Jugement en délibéré
2022-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2022-10-03 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-10-11) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-10-03 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2022-10-07, (Version imprimée déposée le 2022-10-11) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-10-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-10-07, (Version imprimée déposée le 2022-10-11) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-08-08 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Antoine Ponce
2022-08-08 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Antoine Ponce
2022-08-08 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), 1 volume + le dossier de l'appelant selon la règle 38.1 , complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Antoine Ponce
2022-08-08 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-08-09, (Version imprimée déposée le 2022-08-10) Antoine Ponce
2022-06-13 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Antoine Ponce
2022-05-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-05-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-05-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027817-188, 2021 QCCA 1363, daté du 14 septembre 2021, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.

La juge Côté n’a pas participé au jugement.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2022-04-11 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-02-04 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2022-02-28, (Version imprimée due le 2022-02-11) Antoine Ponce
2022-01-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-02-02) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-01-26 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-02-02) Société d’investissements Rhéaume ltée
2022-01-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Réponse amendée déposée le 15 février 2022 (copie papier reçue 2022-02-22), complété le : 2022-02-28, (Version imprimée déposée le 2022-01-27) Société d’investissements Rhéaume ltée
2021-12-15 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2021-12-15
2021-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2021-11-16) Antoine Ponce
2021-11-15 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Preuve de la signification de l'avis de demande aux parties retirés requise, complété le : 2022-04-12, (Version imprimée déposée le 2021-11-16) Antoine Ponce