Registre

40035

Marco Milan, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-08-03 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-07-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-07-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-07-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-006929-184 et 500-10-006927-188, 2021 QCCA 1807, daté du 1er décembre 2021, sont rejetées.
Rejeté(e)
2022-06-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-04-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, DEUXIÈME DEMANDE
23A
Sa Majesté la Reine
2022-04-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-05-13, (Version imprimée due le 2022-04-14) Sa Majesté la Reine
2022-03-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DEUXIÈME DEMANDE

Dossier ouvert 2022-03-16
2022-02-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2022-03-04) Sa Majesté la Reine
2022-02-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2022-03-07, (Version imprimée déposée le 2022-03-04) Sa Majesté la Reine
2022-01-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-02-07) Robert Bryant
2022-01-31 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

Requête :
-Une preuve de signification à l'avocat de Marco Milan. (reçu 2022-03-17)
-Jugement CA signé (reçu 2022-03-17)
-Jugement du CS signé (reçu 2022-03-17), complété le : 2022-05-18, (Version imprimée due le 2022-02-07)
Robert Bryant
2022-01-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, PREMIÈRE DEMANDE

DOSSIER OUVERT 27-01-2022
2022-01-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

Preuve de signification requise reçue 27-01-2022, (Version imprimée déposée le 2022-01-27)
Marco Milan
2022-01-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), PREMIÈRE DEMANDE

Preuve de signification requise reçue 27-01-2022

reçu : copies papier supplémentaires du volume 1 (reçu le 2022-02-08) , complété le : 2022-01-27, (Version imprimée déposée le 2022-01-27)
Marco Milan