Registre

40090

Ryan David Clark c. Sa Majesté le Roi

(Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-01-13 Appel fermé
2022-12-12 Transcription reçue, 48 pages
2022-12-01 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-12-01 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-11-30 Jugement rendu sur l'appel, Ka Côt Br Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3188, 2022 SKCA 36, daté du 17 mars 2022, a été entendu le 30 novembre 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LA JUGE KARAKATSANIS — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Leurer. La déclaration de culpabilité est annulée et un nouveau procès est ordonné.

Accueilli
2022-11-30 Audition de l'appel, 2022-11-30, Ka Côt Br Mar Kas
Décision rendue
2022-11-28 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-11-28) Sa Majesté le Roi
2022-11-28 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-11-28) Ryan David Clark
2022-11-08 Avis de comparution, (Format lettre), Erin Bartsch sera présente l'audience et elle fera les plaidoiries orales., (Version imprimée due le 2022-11-16) Sa Majesté le Roi
2022-11-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties; Lettre de direction relative à l'audience à venir
2022-11-07 Avis de comparution, (Format lettre), Bruce K. Campbell and Edward Sacher seront présents à l'audience. Bruce K. Campbell fera les plaidoiries., (Version imprimée due le 2022-11-15) Ryan David Clark
2022-08-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-08-04, (Version imprimée déposée le 2022-08-03) Sa Majesté le Roi
2022-08-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Sa Majesté le Roi
2022-08-03 Attestation (sur le contenu du dossier), 24B Sa Majesté le Roi
2022-08-03 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-08-04, (Version imprimée déposée le 2022-08-03) Sa Majesté le Roi
2022-06-28 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-07-06) Ryan David Clark
2022-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2022-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2022-11-30
Décision rendue
2022-06-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée aux parties par courriel 2022-06-15)
2022-06-08 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2022-06-22, (Version imprimée déposée le 2022-06-08) Ryan David Clark
2022-06-08 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-06-08) Ryan David Clark
2022-06-08 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-08) Ryan David Clark
2022-04-21 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVER 21-04-2022
2022-04-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-04-14) Ryan David Clark
2022-04-14 Avis d'appel, (Format lettre), Requis:
- Jugement de la cour de première instance
- Ordonnace de Cour de première instance
, complété le : 2022-04-21, (Version imprimée déposée le 2022-04-14)
Ryan David Clark