Registre

40175

La Presse inc. c. Frédérick Silva, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-17 Appel fermé
2023-10-06 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-10-06 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-10-06 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Côt Mar Kas Ja Ob, L’appel interjeté contre le jugement de la Cour supérieure du Québec, numéro 500-01-198023-191, 2022 QCCS 881, daté du 11 mars 2022, entendu le 16 mai 2023, est rejeté.
Rejeté(e)
2023-10-03 Divers, (Format lettre), Engagement Huis-clos
(Nathalie Kléber)
Sa Majesté le Roi
2023-08-29 Correspondance provenant de, Marc-André Nadon, Re : permission pour que Me Patrick Bourbeau participe au huis-clos La Presse inc.
2023-08-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Me Axel Fournier, Objet : demande d'autorisation pour qu'une personne supplémentaire participe au huis clos. La Presse inc.
2023-07-17 Divers, (Format lettre), Engagement Huis-clos
(Axel Fournier)
La Presse inc.
2023-07-17 Divers, (Format lettre), Engagement Huis-clos
(Marc-André Nadon)
La Presse inc.
2023-07-07 Divers, (Format lettre), Engagement Huis-clos
(Alex Savoie)
Frédérick Silva
2023-07-07 Lettre, formulaire de consentement et engagement type relatifs au huis clos envoyés à toutes les parties
2023-07-07 Demande ou proposition de huis clos des médias
2023-06-01 Transcription reçue, 101 pages
2023-05-16 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-05-16 Audition de l'appel, 2023-05-16, JC Ka Côt Mar Kas Ja Ob
Jugement en délibéré
2023-05-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Frédérick Silva
2023-05-15 Correspondance provenant de La Presse inc.
2023-05-12 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Sa Majesté le Roi
2023-05-11 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Copie amendée reçue 2023-05-11 La Presse inc.
2023-05-10 Correspondance provenant de La Presse inc.
2023-05-08 Avis de changement de procureur Frédérick Silva
2023-04-27 Avis de comparution, Me Nathalie Kléber et Me Nicolas Abran Fournier se présenteront à la Cour en personne et présenteront les plaidoiries orales. Sa Majesté le Roi
2023-04-25 Avis de comparution, Me Alex Savoie se présentera à la Cour en personne et présentera les plaidoiries orales.

- avis amendé reçu 2023-05-08
Frédérick Silva
2023-04-24 Avis de comparution, Me Marc-André Nadon et Me Axel Fournier se présenteront à la Cour en personne et présenteront les plaidoiries orales. La Presse inc.
2023-04-12 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-12, (Version imprimée déposée le 2023-04-12) Sa Majesté le Roi
2023-04-12 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-12, (Version imprimée déposée le 2023-04-12) Sa Majesté le Roi
2023-04-11 Attestation (sur le contenu du dossier), Certificat 24B, (Version imprimée due le 2023-04-18) Frédérick Silva
2023-04-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-04-18) Frédérick Silva
2023-04-11 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-11, (Version imprimée déposée le 2023-04-11) Frédérick Silva
2023-04-11 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-11, (Version imprimée due le 2023-04-18) Frédérick Silva
2023-02-15 Attestation (sur le contenu du dossier), (Version imprimée due le 2023-02-22) La Presse inc.
2023-02-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-02-22) La Presse inc.
2023-02-15 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2023-02-16, (Version imprimée déposée le 2023-02-16) La Presse inc.
2023-02-15 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2023-02-16, (Version imprimée déposée le 2023-03-16) La Presse inc.
2023-02-15 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2023-02-15, (Version imprimée due le 2023-02-22) La Presse inc.
2023-01-27 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-02-07) Frédérick Silva
2023-01-26 Avis de changement de procureur, (Format lettre) Sa Majesté le Roi
2023-01-24 Avis d'audition envoyé aux parties, (envoyé par courriel)
2023-01-24 Audition d'appel mise au rôle, 2023-05-16
Jugement en délibéré
2022-12-30 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée par courriel)
2022-12-09 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-12-09, (Version imprimée due le 2022-12-16) La Presse inc.
2022-11-10 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-11-10 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-11-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête pour cesser d’occuper est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour supérieure du Québec, numéro 500-01-198023-191, 2022 QCCS 881, daté du 11 mars 2022, est accueillie.
Accordée
2022-11-10 Décision sur requête pour cesser de représenter, Voir décision dans la demande
Accordée
2022-09-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-09-26 Présentation de requête pour cesser de représenter, pour considération par la Cour
2022-07-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Requête pour cesser d'occuper, (Version imprimée due le 2022-08-02) Frédérick Silva
2022-07-25 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie France Major de Supreme Advocacy LLP n'agira plus en tant qu'agent pour Frédérick Silva., (Version imprimée due le 2022-08-02) Frédérick Silva
2022-07-21 Requête pour cesser de représenter, (Format livre), exiger : 23B (reçu 2022-07-25), complété le : 2022-07-25, (Version imprimée déposée le 2022-08-02) Frédérick Silva
2022-06-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Réplique, (Version imprimée due le 2022-06-22) La Presse inc.
2022-06-10 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-06-17) Sa Majesté le Roi
2022-06-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B, (Version imprimée déposée le 2022-08-19) Sa Majesté le Roi
2022-06-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A
requis:
-23A amendé (reçu copie papier 2022-08-17, reçu copie electronique 2022-08-19), (Version imprimée déposée le 2022-08-19)
Sa Majesté le Roi
2022-06-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), requis:
-signification (reçu 2022-06-15)
-23A amendé (reçu 2022-08-17), complété le : 2022-08-17, (Version imprimée déposée le 2022-06-17)
Sa Majesté le Roi
2022-06-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), requis: 23B (reçu 2022-06-15), complété le : 2022-07-04, (Version imprimée due le 2022-06-15) La Presse inc.
2022-06-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 2022-06-07
2022-06-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2022-06-01) Frédérick Silva
2022-06-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A
requis: 23A amendé, (Version imprimée déposée le 2022-06-01)
Frédérick Silva
2022-06-01 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), requis: 23A amendé, complété le : 2022-08-17, (Version imprimée déposée le 2022-06-03) Frédérick Silva
2022-05-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B

exigent :
-23A/23B modifié (reçu 2022-05-02), (Version imprimée déposée le 2022-05-05)
La Presse inc.
2022-05-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A

exigent :
-23A/23B modifié (reçu 2022-05-02)
-une 23A réamendé (reçu 2022-08-12), (Version imprimée déposée le 2022-05-05)
La Presse inc.
2022-05-02 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-05-05) La Presse inc.
2022-05-02 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2022-06-07, (Version imprimée déposée le 2022-05-05) La Presse inc.
2022-05-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), Requis:
-23A/23B modifié (reçu 2022-05-02)
-une 23A réamendé (reçu 2022-08-12)
-confirmation que la décision faisant l'objet de l'appel est une décision finale (reçu 2022-06-08)

reçu : copies caviardées (reçu copies électroniques 2022-05-02, reçu copies papier 2022-05-05), complété le : 2022-08-17, (Version imprimée déposée le 2022-05-05)
La Presse inc.