Registre

40285

Shawn Metzger c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-03-03 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, Côt Row Mar Kas Ob
Accueilli
2023-02-21 Transcription reçue, 46 pages.
2023-02-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-02-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-02-14 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-02-14 Jugement rendu sur l'appel, Côt Row Mar Kas Ob, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2001-0198A, 2022 ABCA 16, daté du 19 janvier 2022, a été entendu le 14 février 2023 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LA JUGE CÔTÉ — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir l’appel.

Les juges Côté et O’Bonsawin rejetteraient l’appel.

De brefs motifs suivront bientôt.

Par conséquent, l’appel est accueilli, les déclarations de culpabilité sont annulées et des verdicts d’acquittement y sont substitués.
Accueilli
2023-02-14 Audition de l'appel, 2023-02-14, Côt Row Mar Kas Ob
Décision rendue
2023-02-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-02-10) Sa Majesté le Roi
2023-02-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-02-13) Shawn Metzger
2023-01-24 Avis de comparution, Jennifer Ruttan and Danielle Gregoire se présenteront en personne. Jennifer Ruttan fera la plaideroirie. Shawn Metzger
2023-01-19 Avis de comparution, (Format lettre), Tom Spark se présentera en personne à l'audience et fera la plaideroirie. Sa Majesté le Roi
2022-11-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2022-11-15) Sa Majesté le Roi
2022-11-07 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-11-15, (Version imprimée due le 2022-11-15) Sa Majesté le Roi
2022-11-07 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-11-15, (Version imprimée due le 2022-11-15) Sa Majesté le Roi
2022-11-01 Avis d'audition envoyé aux parties, (par courriel)
2022-11-01 Audition d'appel mise au rôle, 2023-02-14
Décision rendue
2022-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2022-09-12 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-09-13) Shawn Metzger
2022-09-12 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-09-14, (Version imprimée déposée le 2022-09-13) Shawn Metzger
2022-09-12 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-09-14, (Version imprimée déposée le 2022-09-13) Shawn Metzger
2022-08-11 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, par le JUGE EN CHEF
2022-08-11 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, JC, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelant en prorogation du délai pour signifier et déposer son avis d’appel de plein droit au 19 juillet 2022;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

ET COMPTE TENU du consentement de l’intimée;

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Accordée
2022-08-11 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, JC
2022-08-11 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 21-07-2022
2022-07-21 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), L'intimé consent à la requête de prolongation de délai de l'appelant., complété le : 2022-07-21, (Version imprimée due le 2022-07-28) Sa Majesté le Roi
2022-07-21 Divers, UN NUMÉRO DE DOSSIER A ÉTÉ ATTRIBUÉ EN CE MOMENT DANS LE SEUL BUT DE PRÉPARER UNE ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR SHAWN METZGER Shawn Metzger
2022-07-19 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format livre), complété le : 2022-07-21 Shawn Metzger
2022-07-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-07-21) Shawn Metzger
2022-07-19 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2022-12-05, (Version imprimée déposée le 2022-07-21) Shawn Metzger