Registre

40319

Yves Caleb Jr. Charles c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-29 Transcription reçue, 49 Pages
2024-01-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2024-01-18 Audition de l'appel, 2024-01-18, Ka Côt Row Mar Kas Ja Mor
Jugement en délibéré
2024-01-18 Divers, Questionnaire de sensibility à la cause; , (Version imprimée déposée le 2024-01-18) Sa Majesté le Roi
2024-01-18 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité à la cause; , (Version imprimée déposée le 2024-01-18) Yves Caleb Jr. Charles
2024-01-17 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Manquant la preuve de signification Yves Caleb Jr. Charles
2024-01-10 Avis de comparution, (Format lettre), Emmanuelle Rheault sera présente et fera les plaidoiries. Yves Caleb Jr. Charles
2024-01-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Manquants:
-Preuve de signification;, (Version imprimée due le 2024-01-17)
Yves Caleb Jr. Charles
2023-12-08 Avis de comparution, Me Marianna Ferraro et Mathieu Locas seront présents à l'audience. Me Marianna Ferraro fera les plaidoiries.
Sa Majesté le Roi
2023-10-31 Avis d'audition envoyé aux parties
2023-10-31 Audition d'appel mise au rôle, 2024-01-18
Jugement en délibéré
2023-10-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-19 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-10-24, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-19 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), Éclaircissements sur le 23A requis, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-19 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-10-24, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Sa Majesté le Roi
2023-10-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), (envoyée aux parties par courriel)
2023-07-20 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par CHANTAL CARBONNEAU
2023-07-20 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de son mémoire, dossier et recueil de sources au 26 juin 2023;

ET À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’intimé en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de son mémoire, dossier et recueil de sources de 8 semaines du délai habituel, soit au 20 octobre 2023;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes sont accueillies.

L’appelant est autorisé à signifier et déposer son mémoire, dossier et, le cas échéant, recueil de sources, au plus tard le 26 juin 2023.

L’intimé est autorisé à signifier et déposer son mémoire, dossier et, le cas échéant, recueil de sources, au plus tard le 20 octobre 2023.


Accordée
2023-07-20 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2023-07-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Intimé, OBJET: Mise à jour sur les informations de conseil., (Version imprimée déposée le 2023-07-18) Sa Majesté le Roi
2023-07-13 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Pour la signification et le dépôt des documents d'appel de l'intimé.
Manquant: Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-07-18)
Sa Majesté le Roi
2023-06-26 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Pour la signification et le dépôt des documents d'appel de l'appelant.
Manquant: Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-06-26)
Yves Caleb Jr. Charles
2023-06-26 Attestation (sur le contenu du dossier), (Inclus(e) dans dossier de l'appelant(e)), Se trouve dans le 4e volume du dossier., (Version imprimée déposée le 2023-06-26) Yves Caleb Jr. Charles
2023-06-26 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2023-06-26, (Version imprimée déposée le 2023-06-26) Yves Caleb Jr. Charles
2023-06-26 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2023-06-26, (Version imprimée déposée le 2023-06-26) Yves Caleb Jr. Charles
2023-06-05 Avis du registraire aux parties en vue du rejet de l'appel pour abandon
2023-03-28 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par la registraire (envoyée aux parties par courriel)
2023-03-28 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par l’appelant en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de son mémoire d’appel ;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

L’appelant devra signifier et déposer son mémoire d’appel, dossier, et recueil de sources au plus tard le 14 avril 2023.

Le délai habituel de huit (8) semaines suivant la signification et le dépôt du dossier de l’appelant s’applique pour la signification et le dépôt du dossier de l’intimé.

Accordée
2023-03-28 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2023-03-22 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2023-03-22, (Version imprimée déposée le 2023-03-24) Sa Majesté le Roi
2023-03-14 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer le mémoire sur appel
MANQUANT : Frais de dépôt, incomplet
Yves Caleb Jr. Charles
2023-02-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, l'appelant, par la registraire, Re : appelant doit déposer une requête en prorogation de délai dans les 30 jours de la lettre
2022-11-01 Avis d'audition envoyé aux parties, (par courriel)
2022-11-01 Audition d'appel, Présentement suprimé du calendrier à compter du 2023-02-13
2022-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2022-08-19 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2022-08-19
2022-08-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis d'appel), requis: 23A amendé (reçu 2022-09-29), (Version électronique déposée le 2022-08-17) Yves Caleb Jr. Charles
2022-08-12 Avis d'appel, (Format livre), requis:
- un avis amendé indiquant le numéro de dossier de la décision de la Cour d’appel (reçu 11/23/2023)
- une copie signée du jugement de la Cour d’appel (reçu 2022-09-15)
- des précisions pour les réponse donnée aux questions 2 et 5 du formulaire 23A, incomplet, (Version électronique déposée le 2022-08-17)
Yves Caleb Jr. Charles