Registre

40385

N. Turenne Brique et pierre inc., et al. c. FTQ-Construction

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-06-21 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-05-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique des demandeurs est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029148-202, 2022 QCCA 1014, daté du 13 juillet 2022, est rejetée.
Rejeté(e)
2023-05-25 Décision sur requête en prorogation de délai, Voir la décision sur le jugement, JC Ja Ob
Accordée
2023-04-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-04-17 Présentation de requête en prorogation de délai, JC Ja Ob
2022-12-13 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2022-12-14, (Version imprimée déposée le 2022-12-14) FTQ-Construction
2022-12-09 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2022-12-12, (Version imprimée déposée le 2022-12-12) N. Turenne Brique et pierre inc.
2022-11-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Requis:
- Requête prorogation de délai (reçu 2022-12-09), complété le : 2022-12-12, (Version imprimée déposée le 2022-12-02)		 N. Turenne Brique et pierre inc.
2022-11-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2022-11-14) FTQ-Construction
2022-11-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-11-14) FTQ-Construction
2022-11-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-11-14) FTQ-Construction
2022-11-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-11-25, (Version imprimée déposée le 2022-11-14) FTQ-Construction
2022-10-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2022-10-18
2022-09-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2022-10-06) N. Turenne Brique et pierre inc.
2022-09-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2022-10-06) N. Turenne Brique et pierre inc.
2022-09-29 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-10-06) N. Turenne Brique et pierre inc.
2022-09-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), complété le : 2022-09-29, (Version imprimée déposée le 2022-10-06) N. Turenne Brique et pierre inc.