Registre

40419

Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-06-09 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-04-27 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-04-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-010083-191, 2022 QCCA 1105, daté du 15 août 2022, est rejetée.
Rejeté(e)
2023-03-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-11-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-12-08, (Version imprimée due le 2022-12-07) Ville de Trois-Rivières
2022-11-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
2022-11-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
2022-11-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-11-23, (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
2022-10-28 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 28-10-2022
2022-10-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-10-18) Ville de Trois-Rivières
2022-10-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-10-18) Ville de Trois-Rivières
2022-10-14 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), complété le : 2022-10-14, (Version imprimée déposée le 2022-10-18) Ville de Trois-Rivières