Registre

40428

Sa Majesté le Roi c. Agénor Archambault, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-29 Transcription reçue, 134 pages
2024-02-14 Divers, (Format lettre), Questionnaire au sensibilité de la cause Gilles Grenier
2024-02-14 Divers, (Format lettre), Questionnaire au sensibilté du dossier Agénor Archambault
2024-02-14 Divers, (Format lettre), Questionnaire au sensibilité de la cause Sa Majesté le Roi
2024-02-14 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2024-02-14 Audition de l'appel, 2024-02-14, JC Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob Mor
2024-02-12 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-02-13) Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l'Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil
2024-02-09 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2024-02-16) Agénor Archambault
2024-02-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-02-08) Sa Majesté le Roi
2024-02-02 Documentation supplémentaire, Questionaire à l'intention des parties à un appel non représentées par un avocat, complété le : 2024-02-02 Gilles Grenier
2024-01-22 Correspondance provenant de, Concernant les sensibilité au dossier Sa Majesté le Roi
2024-01-18 Avis de comparution, Mélina Le Blanc, Michel Pelletier et Hugo Marquis seront présents à l'audience. Mélina Le Blanc et Hugo Marquis feront les plaidoiries. Agénor Archambault
2024-01-17 Avis de comparution, Gilles Grenier sera présen à l'audience et fera les plaidoiries. Gilles Grenier
2024-01-16 Avis de comparution, Me Gabriel Babineau, Me Vincent R. Paquet et Me Elisabeth Beauchamp seront présents à l'audience. Gabriel Babineau fera (feront) les plaidoiries. Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l'Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil
2024-01-16 Avis de comparution, (Format lettre), Régis Boisvert, Daphné Godin-Garito et Frédérique Le Colletter seront présents à l'audience. Frédérique Le Colletter et Régis Boisvert feront les plaidoiries. Sa Majesté le Roi
2024-01-12 Avis de comparution, Janani Shanmuganathan et Owen Goddard seront présents à l'audience. Janani Shanmuganathan fera les plaidoiries. Association canadienne des libertés civiles
2024-01-08 Avis de comparution, (Format lettre), John Provart sera présent à l'audience. John Provart fera (feront) les plaidoiries. Procureur général du Canada
2024-01-05 Avis de comparution, (Format lettre), Nicole Rivers et Raoof Zamanifar seront présent à l'audience. Nicole Rivers fera les plaidoiries. Procureur général de l'Ontario
2024-01-05 Avis de comparution, (Format lettre), Adam Weisberg et Michelle Psutkasera seront présents à l'audience. Adam Weisberg fera les plaidoiries. Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2023-12-21 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée déposée le 2023-12-22) Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2023-12-21 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée déposée le 2023-12-22) Procureur général de l'Ontario
2023-12-21 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée due le 2024-01-02) Procureur général du Canada
2023-12-21 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version imprimée déposée le 2023-12-22) Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l'Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil
2023-12-20 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version électronique déposée le 2023-12-21) Procureur général du Canada
2023-12-20 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-12-27, (Version électronique déposée le 2023-12-21) Association canadienne des libertés civiles
2023-11-22 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Changement dans la représentation de l'intervenant, PGO, (Version imprimée déposée le 2023-11-29) Procureur général de l'Ontario
2023-11-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A/23B - Réponse Agénor Archambault
2023-11-10 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-11-15, (Version imprimée déposée le 2023-11-14) Agénor Archambault
2023-11-09 Présentation de requête en prorogation de délai, Row
2023-11-09 Décision sur requête en prorogation de délai, Row, Voir decision sur requête en intervention

Accordée
2023-11-09 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE ROWE
2023-11-09 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Row, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général du Canada, le procureur général de l’Ontario, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense et l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (conjointement), la Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et l’Association canadienne des libertés civiles en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;

ET À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général du Canada et l’Association canadienne des libertés civiles pour obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de leurs requêtes en autorisation d’intervenir;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en prorogation du délai pour signifier et deposer les requêtes en autorisation d’interventir sont accueillies.

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies.

Le procureur général du Canada pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus vingt (20) pages au plus tard le 21 décembre 2023.

Le procureur général de l’Ontario, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense et l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (conjointement), la Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et l’Association canadienne des libertés civiles pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 21 décembre 2023.

Le procureur général du Canada aura le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel.

Le procureur général de l’Ontario, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense et l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (conjointement), la Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et l’Association canadienne des libertés civiles auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

Les intervenants ou groupes d’intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants ou groupes d’intervenants paieront à l’appelant et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.


Accordée
2023-11-09 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Row
2023-10-31 Avis d'audition envoyé aux parties
2023-10-31 Audition d'appel mise au rôle, 2024-02-14
2023-10-19 Requête en prorogation de délai, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en autorisation d'intervention), pour signifier et déposer la requête en intervention, complété le : 2023-11-02, (Version imprimée déposée le 2023-10-20) Procureur général du Canada
2023-10-19 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2023-11-02 Procureur général du Canada
2023-10-18 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-10-23, (Version imprimée déposée le 2023-10-23) Gilles Grenier
2023-10-18 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-10-23, (Version imprimée déposée le 2023-10-23) Gilles Grenier
2023-10-18 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer la requjête en intervention, complété le : 2023-10-19, (Version imprimée déposée le 2023-10-19) Association canadienne des libertés civiles
2023-10-17 Avis de dénomination Association canadienne des libertés civiles
2023-10-17 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2023-10-19, (Version imprimée déposée le 2023-10-27) Association canadienne des libertés civiles
2023-10-16 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-10-18) Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2023-10-16 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT : Frais de dépôt
Preuve de signification (reçue 17/10/23), incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-10-18)
Criminal Lawyers' Association (Ontario)
2023-10-16 Avis de dénomination Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l'Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil
2023-10-16 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT : Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-10-18) Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l'Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil
2023-10-16 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT : Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-10-19) Procureur général de l'Ontario
2023-10-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2023-09-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-09-20) Sa Majesté le Roi
2023-09-18 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-09-20) Sa Majesté le Roi
2023-09-18 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2023-09-21, (Version imprimée déposée le 2023-09-20) Sa Majesté le Roi
2023-09-18 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2023-09-21, (Version imprimée déposée le 2023-09-20) Sa Majesté le Roi
2023-09-18 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2023-09-21, (Version imprimée déposée le 2023-09-20) Sa Majesté le Roi
2023-09-07 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Manquant la preuve de signification-reçue 2023/09/19, (Version imprimée déposée le 2023-09-25) Agénor Archambault
2023-07-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B Sa Majesté le Roi
2023-07-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Sa Majesté le Roi
2023-07-26 Avis d'appel, complété le : 2023-07-26 Sa Majesté le Roi
2023-06-01 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-06-01 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-06-01 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal et Québec), numéros 500-10-007561-218 et 200-10-003875-213, 2022 QCCA 1170, daté du 1er septembre 2022, est accueillie.
Accordée
2023-05-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-12-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Gilles Grenier
2022-12-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2022-12-21) Sa Majesté le Roi
2022-12-07 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Requis:
- 23B (reçu 12-14), complété le : 2022-12-14, (Version imprimée due le 2022-12-14)
Sa Majesté le Roi
2022-12-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Gilles Grenier
2022-12-02 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les avocats de l'intimé (Agénor Archambault) confirment qu'ils n'ont pas l'intention de déposer une réponse. Agénor Archambault
2022-11-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Requis:
23A (reçu le 2022-12-07)
23B (reçu le 2022-12-14), complété le : 2022-12-14
Gilles Grenier
2022-11-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2022-11-03
2022-10-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2022-10-27) Sa Majesté le Roi
2022-10-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-10-27) Sa Majesté le Roi
2022-10-21 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-10-27) Sa Majesté le Roi
2022-10-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-10-21, (Version imprimée déposée le 2022-10-27) Sa Majesté le Roi