Registre

40461

Albert Bellemare c. Barreau du Québec

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-06-09	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-06-08	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-06-08	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-06-08	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029939-220, 2022 QCCA 1255, daté du 20 septembre 2022, est rejetée. Rejeté(e)
2023-04-24	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-12-22	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2022-12-29, (Version imprimée déposée le 2022-12-23)	Albert Bellemare
2022-12-12	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-12-19)	Barreau du Québec
2022-12-12	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-12-29, (Version imprimée due le 2022-12-19)	Barreau du Québec
2022-11-29	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2022-11-21	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: Copie signée de la Cour supérieure (Reçu le 1-12-2022), complété le : 2023-01-04, (Version imprimée due le 2022-11-28)	Albert Bellemare
2022-11-21	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2022-11-28)	Albert Bellemare