Registre

40549

Annette Lewis c. Alberta Health Services, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-06-09 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-06-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-06-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-06-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 2203-0163AC, 2022 ABCA 359, daté du 8 novembre 2022, est rejetée avec dépens en faveur des intimés Alberta Health Services et ABC Hospital.
Rejeté(e), avec dépens
2023-05-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-02-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B - Réplique Annette Lewis
2023-02-23 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-02-27, (Version imprimée déposée le 2023-02-24) Annette Lewis
2023-02-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A-23B Alberta Health Services
2023-02-13 Avis de dénomination Alberta Health Services
2023-02-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-15, (Version imprimée déposée le 2023-02-14) Alberta Health Services
2023-02-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Dr. A
2023-02-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Dr. A
2023-02-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-13, (Version imprimée déposée le 2023-02-13) Dr. A
2023-01-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2023-01-13
2023-01-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A-23B, (Version imprimée déposée le 2023-01-09) Annette Lewis
2023-01-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-01-09, (Version imprimée déposée le 2023-01-09) Annette Lewis