Registre

40573

Glenn Winder c. Marriott International, Inc., et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-07-25 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-07-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-07-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-07-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C70286, 2022 ONCA 815, daté du 25 novembre 2022, est rejetée avec dépens
Rejeté(e), avec dépens
2023-06-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-05-19 Correspondance provenant de, Ordonnance de la CA n'est pas encore disponible Glenn Winder
2023-03-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-10, (Version imprimée déposée le 2023-03-10) Glenn Winder
2023-02-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Marriott International, Inc.
2023-02-27 Avis de dénomination Starwood Canada ULC
2023-02-27 Avis de dénomination Luxury Hotels International of Canada, ULC
2023-02-27 Avis de dénomination Marriott International, Inc.
2023-02-27 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-03-02, (Version imprimée déposée le 2023-02-28) Marriott International, Inc.
2023-02-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-02, (Version imprimée déposée le 2023-02-28) Marriott International, Inc.
2023-01-26 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 26-01-2023
2023-01-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Glenn Winder
2023-01-24 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), - Formulaire d'ordonnance formelle, soumis le 08-02-2023

Requis:
- Ordonnance de la CA, complété le : 2023-05-19, (Version imprimée déposée le 2023-01-24)
Glenn Winder