Registre

40603

Donald Blenus c. Charles Fraser

(Nouvelle-Écosse) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-01 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-10-31 Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties, Objet: Certificat de taxation
2023-10-31 Certificat de taxation délivré à, Jonathan Laxer
2023-10-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 140,72 $, Reg
2023-10-31 Présentation du mémoire de frais, Reg
2023-09-12 Mémoire de frais, (Format lettre), au montant de 5 355,00 $, complété le : 2023-10-27, (Version imprimée due le 2023-09-19) Charles Fraser
2023-09-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, numéro CA 508019, 2022 NSCA 73, daté du 7 décembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-07-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-03-14) Charles Fraser
2023-03-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-13, (Version imprimée déposée le 2023-03-14) Charles Fraser
2023-02-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-10
2023-02-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Donald Blenus
2023-02-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-10, (Version imprimée due le 2023-02-09) Donald Blenus