Registre

40678

John David Arbuckle c. Krista Elizabeth Arbuckle

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-11-09 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-09 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-11-09 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-22-CV-0171, 2023 ONCA 80, daté du 7 février 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-10-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-05-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-05-19, (Version imprimée déposée le 2023-05-18) John David Arbuckle
2023-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Krista Elizabeth Arbuckle
2023-05-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-05-09, (Version imprimée déposée le 2023-05-09) Krista Elizabeth Arbuckle
2023-04-12 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert le 12 avril 2023
2023-04-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-04-19) John David Arbuckle
2023-04-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-05-09, (Version imprimée déposée le 2023-04-06) John David Arbuckle