Registre

40687

Suyi Cao c. Monkhouse Law Professional Corporation

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-15 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-02-15 Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties; Objet: Certificat de taxation
2024-02-13 Certificat de taxation délivré à, Andrew Monkhouse
2024-02-13 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 103,11 $, Reg
2024-02-13 Présentation du mémoire de frais, Reg
2023-10-10 Mémoire de frais, complété le : 2024-02-15 Monkhouse Law Professional Corporation
2023-09-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M53416, daté du 19 décembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-09-21 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur demande

Accordée
2023-08-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-08-08 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2023-05-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-05-29, (Version imprimée due le 2023-06-02) Suyi Cao
2023-05-23 Avis de dénomination Monkhouse Law Professional Corporation
2023-05-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Monkhouse Law Professional Corporation
2023-05-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:
- Avis de dénomination (Reçu 23-05-2023)
- Preuve de signification (Reçu 19-05-2023), complété le : 2023-05-23
Monkhouse Law Professional Corporation
2023-05-12 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-05-15, (Version imprimée déposée le 2023-05-30) Suyi Cao
2023-04-17 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 17-04-2023
2023-02-28 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-04-17 Suyi Cao
2023-02-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Suyi Cao
2023-02-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Requête prorogation de délai (reçu 12-05-2023)
- Memoire signée (Reçu 4-05-2023)
- Ordonnance de la court Divisionelle) (Reçu 4-05-2023), complété le : 2023-05-15, (Version imprimée déposée le 2023-05-30)
Suyi Cao