Registre

40713

Feng Wang c. Min Li

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-22 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2023-10-03 Mémoire de frais, Manquant: Frais de dépôt, incomplet Min Li
2023-09-25 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), *En cours d'examen, complété le : 2024-02-12 Feng Wang
2023-09-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique du demandeur est accueillie. La requête visant à obtenir un sursis de dépens est rejetée. La requête en annulation des dépens est rejetée. Toutes les autres requêtes diverses sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M53870 (COA-22-CV-0081), 2023 ONCA 119, daté du 23 février 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-09-21 Décision sur requête diverse, Reg, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
2023-09-21 Décision sur requête en sursis d'exécution, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
2023-09-21 Décision sur requête en prorogation de délai, Voir jugement sur la demande
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2023-09-13 Ordonnance sur requête diverse, (pour déposer sous la règle 32(2) ) par la registraire (envoyé aux parties par courriel)
2023-09-13 Décision sur requête diverse, Reg, UPON APPLICATION by the applicant pursuant to Rule 32(2) of the Rules of the Supreme Court of Canada for an order to file additional materials, namely;

1. Motion to set aside costs order of courts below; and,
2. Motion approval of mutual legal assistance

AND THE MATERIAL FILED having been read;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motion to file additional materials is granted.

Accordée
2023-09-13 Présentation de requête diverse, pour déposer des documents sous la règle 32(2), Reg
2023-09-11 Documentation supplémentaire, (Version imprimée due le 2023-09-18) Feng Wang
2023-09-05 Avis de requête diverse, (Format livre), pour soumettre des documents en vertu de la règle 32(2), complété le : 2023-09-13 Feng Wang
2023-08-30 Avis de requête diverse, (Format livre), Requête d'annulation de l'ordonnance de frais des juridictions inférieures approbation de l'entraide judiciaire, complété le : 2023-09-08 Feng Wang
2023-08-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-08-14 Présentation de requête en sursis d'exécution, Ka Row Mar
2023-08-14 Présentation de requête en prorogation de délai, Ka Row Mar
2023-06-30 Requête en sursis d'exécution, (Format lettre), Requête en sursis des frais

dispense de frais en vigueur, complété le : 2023-08-11
Feng Wang
2023-06-05 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Requête en prorogation de délai pour la réplique

dispense de frais en vigueur , complété le : 2023-08-11, (Version imprimée due le 2023-06-12)
Feng Wang
2023-06-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-06-07 Feng Wang
2023-05-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès à l'information publique Min Li
2023-05-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manque formulaire 23A (reçu 2023-05-25), complété le : 2023-05-25 Min Li
2023-05-08 Correspondance provenant de, Dispense des frais - accordé 2023-05-08, (Version imprimée due le 2023-05-15) Feng Wang
2023-05-05 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert le 5 mai 2023
2023-04-19 Documentation supplémentaire, (2 volumes) Feng Wang
2023-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information Feng Wang
2023-04-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manque:
-Ordonnance de la Cour d'appel (reçu 09-05-2023), complété le : 2023-05-10
Feng Wang