Registre

40744

Ville de Montréal c. Arthur Blumer & Associés inc. en reprise d’instance pour Litwin Boyadjian inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-11-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030055-222, 2023 QCCA 368, daté du 20 mars 2023, est rejetée avec dépens.

Le juge Kasirer n’a pas participé au jugement.

Rejeté(e), avec dépens
2023-09-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-06-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-06-30, (Version imprimée due le 2023-07-07) Ville de Montréal
2023-06-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Arthur Blumer & Associés inc. en reprise d’instance pour Litwin Boyadjian inc.
2023-06-21 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2023-06-23) Arthur Blumer & Associés inc. en reprise d’instance pour Litwin Boyadjian inc.
2023-06-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
-Preuve de signification (reçu 22-06-2023), complété le : 2023-06-22, (Version imprimée déposée le 2023-06-23)
Arthur Blumer & Associés inc. en reprise d’instance pour Litwin Boyadjian inc.
2023-05-23 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert le 23 mai 2023
2023-05-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-05-29) Ville de Montréal
2023-05-19 Avis de dénomination, (Version imprimée due le 2023-05-29) Ville de Montréal
2023-05-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
-Version modifiée de l'avis de demande (indiquant le nom complet de la Cour d’appel ainsi que la bonne date du jugement) (reçu le 23-05-2023), complété le : 2023-05-24, (Version imprimée déposée le 2023-05-23)
Ville de Montréal