Registre

40931

Jacob Neumann c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-23 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-02-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-02-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-02-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai pour la signification et le dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2201-0119A, 2023 ABCA 200, daté du 28 juin 2023, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-02-08 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande
Accordée
2023-12-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-12-18 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2023-11-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-11-06, (Version imprimée due le 2023-11-10) Jacob Neumann
2023-10-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Sa Majesté le Roi
2023-10-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-10-30 Sa Majesté le Roi
2023-10-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 4-10-2023
2023-10-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-04) Jacob Neumann
2023-10-04 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-10-04, (Version imprimée due le 2023-10-12) Jacob Neumann
2023-10-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Frais depot manquant (recu 2023-10-17), complété le : 2023-10-18, (Version imprimée déposée le 2023-10-04) Jacob Neumann