Registre

40942

Martin Green c. University of Winnipeg

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-01-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-01-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI22-30-09869, 2023 MBCA 67, daté du 24 juillet 2023, est rejetée avec dépens conformément au tarif des honoraires et débours établi à l’Annexe B des Règles de la Cour suprême du Canada.
Rejeté(e), avec dépens
2023-12-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-11-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), PDS (Reçu 29-11-2023), complété le : 2023-11-29 Martin Green
2023-11-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-07) University of Winnipeg
2023-11-07 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-07) University of Winnipeg
2023-11-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-10, (Version imprimée déposée le 2023-11-07) University of Winnipeg
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Form d'accès public Martin Green
2023-10-13 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 13-10-2023
2023-07-24 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Ordonnance final de la CA (Reçu 30-10-2023)
, complété le : 2023-11-01, (Version imprimée déposée le 2023-09-18)
Martin Green