Registre

40946

Dawn Patenaude, et al. c. Gail Komodowski, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-04-17 Mémoire de frais, EN RÉVISION

Manquant: frais de dépôt, incomplet
Gail Komodowski
2024-04-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-04-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-04-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACV4118, 2023 SKCA 79, daté du 6 juillet 2023, est rejetée avec dépens en faveur des intimés Gail Komodowski et Albert Leonard, conjointement, et de l’intimée Saskatchewan Government Insurance.
Rejeté(e), avec dépens
2024-03-25 Correspondance provenant de Dawn Patenaude
2024-03-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-11-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Manquant:

- Preuve de signification (recu 2023-11-29)

Réplique à Kelly Komodowski, complété le : 2023-11-29, (Version imprimée due le 2023-12-04)
Dawn Patenaude
2023-11-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Réplique à Sask Gv Insurance memorandum et a Gail Komodowski et Adam Leonard, complété le : 2023-11-24, (Version imprimée due le 2023-12-01) Dawn Patenaude
2023-11-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-11-23, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) Kelly Komodowski
2023-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23a, (Version imprimée due le 2023-11-22) Kelly Komodowski
2023-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-11-22) Saskatchewan Government Insurance
2023-11-15 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Saskatchewan Government Insurance
2023-11-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-15, (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Saskatchewan Government Insurance
2023-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Gail Komodowski
2023-11-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-15, (Version imprimée déposée le 2023-11-15) Gail Komodowski
2023-10-26 Documentation supplémentaire, Ordonnance de la CA
Ordonnance de la cour de premiere instance
Dawn Patenaude
2023-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'acces à l'information au public, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) Dawn Patenaude
2023-10-17 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-09-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manqaunt:
- Formulaire d'acces à l'information au public (Recu 2023-10-25)
- Ordonnance et jugement de CA (Recu 2023-10-25)
- Jugement de la cour de premiere instance (Recu 2023-10-25)
- Preuve de notification (Recu 2023-10-25)
- Frais de dépot (reçu 2023-11-06), complété le : 2023-11-07, (Version imprimée due le 2023-10-03)
Dawn Patenaude