Registre

40948

Sa Majesté le Roi c. Florent Cousineau

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-04-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-04-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-04-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-04-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-10-003936-213, 2023 QCCA 1054, daté du 17 août 2023, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-03-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-11-24 Correspondance provenant de, Correspondence du demandeur indicant qu'aucune réplique vas être déposé Sa Majesté le Roi
2023-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B (version modifié recu 2024-01-16), (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Florent Cousineau
2023-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Florent Cousineau
2023-11-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON-PUB, complété le : 2023-11-20, (Version imprimée déposée le 2023-11-16) Florent Cousineau
2023-10-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-10-17) Sa Majesté le Roi
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-17) Sa Majesté le Roi
2023-10-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUBLICATION
Manquant:
- Frais de dépôt (recu 2023-10-18)
, complété le : 2023-10-19, (Version imprimée déposée le 2023-10-17)
Sa Majesté le Roi