Registre

40949

Dora Berenguer c. Sata Internacional- Azores Airlines, S.A.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), (Inclus(e) dans mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident), complété le : 2023-12-18, (Version électronique déposée le 2023-12-19) Dora Berenguer
2023-12-18 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2023-12-18 Dora Berenguer
2023-11-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel incident), complété le : 2023-11-17 Sata Internacional- Azores Airlines, S.A.
2023-11-17 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), RÉPONSE INCLUT

Manqaunt:

- Frais de dépôt (Recu 2023-11-30), complété le : 2023-12-01, (Version imprimée déposée le 2023-11-17)
Sata Internacional- Azores Airlines, S.A.
2023-11-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-17) Sata Internacional- Azores Airlines, S.A.
2023-11-17 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-17) Sata Internacional- Azores Airlines, S.A.
2023-11-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-11-14) Dora Berenguer
2023-10-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-18) Dora Berenguer
2023-10-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-10-16, (Version imprimée déposée le 2023-10-18) Dora Berenguer